La récolte d’argent via le “crowdfunding” facilitée dès le 1er août
(Keystone-ATS) La récolte de fonds via les plateformes de financement participatif sera plus facile à partir du 1er août. Le Conseil fédéral a adopté mercredi des assouplissements réglementaires qui bénéficieront aussi aux banques traditionnelles.
Cette modification a été décidée après la consultation. De nombreuses banques craignent en effet une distorsion de la concurrence. Le Conseil fédéral estime qu’elles doivent aussi pouvoir utiliser ces mesures destinées à encourager l’innovation dans la finance.
Délai de 60 jours
L’argent récolté via le financement participatif pourra être stocké sur un compte plus longtemps, le Conseil fédéral proposant d’allonger le délai à 60 jours. Aucun intérêt ne pourra être versé.
Le gouvernement étend ainsi une exemption déjà adoptée en avril 2016 dans l’ordonnance sur les banques. Mais les 7 jours initialement prévus ne suffisent pas. Selon une étude réalisée en Allemagne, il faut compter en moyenne 21 jours pour récolter l’argent nécessaire sur les sites de financement participatif.
“Bac à sable”
Dès le 1er août également, les start-up pourront tester leur modèle d’affaires dans un cadre favorable et hors des contraintes législatives habituelles. Dans ce “bac à sable” (sandbox), les entreprises pourront se développer loin du regard de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Mais elles seront tenues d’en informer leurs clients et de respecter les règles sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Actuellement, une entreprise de FinTech sans autorisation bancaire peut encaisser l’argent de 20 personnes au maximum. Cette limitation ne convient pas à ces sociétés qui s’adressent souvent à un plus grand nombre de clients potentiels. Avec la révision, les entreprises pourront gérer jusqu’à un million de francs, même sans autorisation bancaire.
Elles ne pourront pas investir cet argent. Après la consultation, le Conseil fédéral a précisé qu’elles devront aussi avertir les clients par écrit qu’elles ne sont pas surveillées par la FINMA et que le dépôt n’est pas couvert par une garantie.
Par rapport aux mesures prises dans d’autres pays, la Suisse se différencie en posant un cadre légal plus large et ouvert à toutes les entreprises remplissant ces conditions.
Licence au Parlement
Pour la révision de la loi sur les banques qui vise à introduire une licence bancaire spécifique et moins chère, le Conseil fédéral s’est effacé devant le Parlement.
Le Conseil des Etats a déjà donné son feu vert à une licence bancaire spécifique dans le cadre de la nouvelle loi sur les services financiers. Le National se prononcera en automne. Afin de faciliter l’examen de ce projet, le Conseil fédéral a déjà transmis au Parlement les résultats de la consultation et proposé des modifications, sans en donner le détail.
L’idée est de favoriser l’entrée sur le marché de ces entreprises. Comme le risque est plus faible que dans le secteur bancaire, les conditions des nouvelles technologies de la finance (FinTech) devraient être assouplies en conséquence. Les entreprises pourront ainsi accepter des dépôts du public pour un montant maximal de 100 millions de francs. La FINMA, qui accorde la licence, pourrait fixer un seuil plus élevé.
Les dépôts devront être détenus sur un ou plusieurs comptes et ne devront ni être placés, ni produire des intérêts. Les entreprises devront par ailleurs posséder un capital d’au moins 300’000 francs ou 5% de dépôts publics. Cette part permettra de couvrir les risques inhérents à l’entreprise.
La rupture du secret professionnel entraînerait une sanction pouvant s’élever à trois ans de prison.
Stimuler la croissance
Ces mesures visent à stimuler la croissance des entreprises actives dans les FinTech. Il existe déjà en Suisse près de 160 entreprises actives dans ce secteur très hétérogène.
Elles développent des applications pour des paiements entre particuliers, programment des monnaies virtuelles ou ouvrent des plateformes de financement participatif. En les soutenant, le gouvernement espère éviter la perte d’emplois, voire en créer de nouveaux.
