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La réforme de l'AVS pourrait faire grimper la TVA de 2%

Après l'échec en votation de la réforme des retraites portée par Alain Berset, le Conseil fédéral mise sur un nouveau projet qui prévoit encore de faire travailler les femmes jusqu'à 65 ans (archives).

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

(sda-ats)

La nouvelle réforme de l'AVS devrait être financée par une hausse de la TVA allant jusqu'à 2%. Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grandes lignes du projet. Les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans, mais avec des compensations. Leur ampleur reste à définir.

Le ministre des assurances sociales Alain Berset devra préparer un projet à mettre en consultation avant la pause estivale. Si tout va bien le Parlement pourra se saisir du dossier cette année encore pour une entrée en vigueur espérée en 2021. "La réforme devient toujours plus urgente afin de stabiliser la situation financière de l'AVS", a insisté le conseiller fédéral devant la presse.

Deux pistes ont déjà été écartées: exit l'idée de proposer un projet réglant uniquement le financement, sans réforme du système. Pas question non plus d'appliquer un facteur de revalorisation lors du calcul des rentes féminines.

L'âge de la retraite des femmes devrait être relevé progressivement de trois mois par an dès l'entrée en vigueur de la réforme. Trois variantes devront être élaborées pour compenser "de manière correcte" l'effort demandé à la gent féminine, qui devrait rapporter 1,85 milliard de francs au système.

1,1 milliard

Les femmes devraient pouvoir partir en retraite anticipée sans y perdre trop et une revalorisation des rentes pour les petits salaires sera étudiée. En utilisant les recettes de la TVA, les cotisations sociales ou une combinaison des deux, Alain Berset devra présenter une variante à hauteur de 400 millions de francs, une pour 800 millions et une troisième à 1,1 milliard.

Pour financer cette dernière variante, il faudrait augmenter les cotisations salariales de 0,13% ou augmenter la TVA de 0,3 point, a précisé le conseiller fédéral. Le Conseil fédéral prévoit en outre une augmentation unique de la TVA de 1,7 point au plus au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

C'est le minimum absolu pour garantir l'équilibre financier de l'AVS durant douze ans, a expliqué le socialiste. Le chiffre correspond uniquement aux calculs mathématiques.

Deux points de TVA

La réforme pourrait ainsi entraîner une hausse de 2 points de TVA. Cette augmentation sera certainement contestée. Pour son projet de Prévoyance vieillesse 2020 de réforme conjointe du 1er et du 2e pilier, le Conseil fédéral avait d'abord misé sur 2% de hausse avant de proposer 1,5% au Parlement.

Le Conseil des Etats avait réduit l'augmentation à 1%, mais le National avait réussi à la ramener à 0,6%. Cela n'a pas suffi à convaincre une majorité de Suisses. La comparaison avec le futur projet est toutefois difficile.

Flexibilité de mise

Avec ce dernier, tout le monde devrait pouvoir partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueront d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d’augmenter le montant de la rente AVS et de combler les lacunes de cotisation.

La réforme globale a été rejetée le 24 septembre 2017 par 52,7% et son financement via un relèvement de la TVA par 50,1% des citoyens. Selon Alain Berset, cela s'explique par de nombreux motifs, dont aucun n'aurait pu à lui seul mener à l'échec. Un des points les plus critiqués était l'octroi à tous les nouveaux rentiers d'un bonus AVS de 70 francs pour compenser une baisse des rentes du 2e pilier.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral a décidé de revenir avec des projets distincts pour les deux piliers. Aucun calendrier n'a encore été fixé pour les travaux concernant la prévoyance professionnelle. Le gouvernement attend des solutions des partenaires sociaux qui planchent sur le sujet et ne leur a donné aucune directive. Il fera le point avant l'été, a précisé M.Berset.

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