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Berne - Le Conseil national a enterré ce mardi la révision du droit de bail par 88 voix contre 86 et 10 abstentions. Les loyers ne vont donc pas augmenter au rythme du renchérissement. L'UDC et une partie de la gauche ont fait capoter cette réforme qui visait à découpler les loyers des taux hypothécaires.
En mai 2009, la Chambre du peuple avait déjà refusé d'entrer en matière, à une nette majorité. A l'époque, la majorité - réunissant PLR, UDC et une partie des PDC et des PS - avait affirmé préférer limiter les dégâts en interrompant les travaux plutôt que de subir un nouvel échec devant le peuple.
Cette fois, la donne semblait différente, puisque les radicaux et les démocrates-chrétiens, ainsi qu'une majorité des Verts et certains socialistes s'annonçaient prêts à mettre un terme au couplage problématique entre loyers et taux hypohécaires.
Mais l'UDC et la gauche ont réussi à faire barrage - au nom des intérêts des propriétaires pour les uns et des locataires pour les autres. Rien n'a changé depuis le précédent échec du projet, a signalé Pirmin Schwander (UDC/SZ). Pour lui, il ne sert à rien de modifier un système qui fonctionne.
Mort-né
Le nouveau taux de référence hypothécaire calculé par l'Office fédéral du logement a permis de stabiliser les variations des loyers, a renchéri Carlo Sommaruga (PS/GE). Dans ce contexte, pour le secrétaire général de l'Asloca, il n'est pas question de répercuter le plein renchérissement sur les loyers.
De toute façon, "faute de consensus, ce projet est voué à l'échec", a lancé le socialiste en faisant allusion aux menaces de référendum brandies tant par les milieux des propriétaires que par les défenseurs des locataires.
A l'instar de la présidente de la Confédération Doris Leuthard, plusieurs orateurs ne se sont pas privés de rappeler à Carlo Sommaruga qu'il avait lui-même signé le compromis passé fin 2007 entre représentants des locataires et des bailleurs en vue de réformer le droit de bail. Ce projet prévoyait d'adapter pleinement les loyers à l'indice des prix à la consommation.

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ATS