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Paris - La SNCF a été condamnée par la justice à indemniser un voyageur victime du retard d'un train en juin 2008. Cette sanction, vue comme une avancée juridique par le plaignant, est minimisée par la compagnie.
La cour d'appel de Paris a accordé au plaignant, un avocat, 2836 euros (3678 francs) de dommages et intérêts au titre du préjudice professionnel, 500 euros pour le préjudice moral et 1500 euros de frais de procédure, selon le texte de l'arrêt publié dans Le Parisien.
Rémi Rouquette, le plaignant, avait manqué une audience à Nîmes en raison d'un retard d'une demie heure sur un train Melun-Paris, qui lui avait fait manquer sa correspondance. Débouté en première instance, il a vu la cour d'appel retenir ses arguments dans un arrêt définitif. Le retard étant dû à une erreur d'aiguillage, la SNCF n'a pu invoquer le cas de force majeure.
Dans les attendus, la cour rappelle "l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue". Les magistrats insistent sur le fait que cet impératif figure dans son cahier des charges.
Dans plusieurs médias, la directrice juridique de la SNCF estime que ce cas est isolé et n'affecte par la crédibilité d'une société qui transporte en respectant les horaires des centaines de millions de voyageurs par an. Il y a eu d'autres procès de ce type dans le passé. La SNCF les a quelquefois gagnés, en fonction des circonstances des retards, dit la compagnie.

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ATS