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La sous-enchère salariale a légèrement augmenté

Pour les syndicats, la sous-enchère salariale en Suisse est encore trop élevée (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

La sous-enchère salariale résultant de la libre circulation des personnes a légèrement augmenté en 2016-2017, a indiqué mardi le seco. Plusieurs mesures ont été prises l'an dernier. Mais les syndicats exigent une extension de la protection des salaires.

Le taux de sous-enchère salariale relevé auprès des entreprises suisses contrôlées a évolué légèrement à la hausse entre les périodes 2014-2015 et 2016-2017. Il a passé de 11% à 13%. Il reste néanmoins stable concernant le taux relevé auprès des personnes, indique le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) dans son rapport annuel.

Trois cantons, le Tessin, Zurich et Genève, regroupent à eux seuls 70% du total des cas. Les entreprises de détachement contrôlées présentent aussi des infractions en hausse: 16% pour la période sous revue contre 14% en 2014-2015.

A contrario, la sous-enchère salariale pour les secteurs soumis à une convention collective de travail étendue (CCT) a diminué tant auprès des employeurs suisses qu'auprès des entreprises de détachement. Les premiers affichent taux de 24% (-3 points de pourcentage) et les secondes également 24%, en recul d'un point de pourcentage. Et 7% de faux indépendants ont été recensés.

44'000 contrôles

Au total, quelque 44'000 entreprises et plus de 170'000 personnes ont été contrôlées l'an dernier. Le volume a ainsi augmenté d'environ 6% par rapport à 2016. Les régions du Tessin, de Zurich, de Genève, de Berne et de Vaud ont été davantage ciblées.

Les procédures de conciliation ont connu un succès croissant: plus de 50% d'entre elles ont été menées à bien auprès des employeurs suisses. Pour les entreprises de détachement, ce taux atteint même 81% de réussite.

Dans les entreprises suisses, les taux d'infractions les plus élevés ont été relevés dans la branche de la sécurité, la construction et le nettoyage. Quant aux travailleurs détachés et prestataires de services indépendants, ils sont actifs en majorité dans les branches du second-oeuvre et de l'industrie manufacturière.

Pour le seco, les résultats des contrôles montrent que les mesures d'accompagnement, introduites en 2004, ont fait leurs preuves. L'année 2017 a en outre été marquée par la mise en place d'un plan d'action pour optimiser les contrôles.

Pas touche à l'obligation d'annonce

Mais du point de vue des syndicats, la sous-enchère est encore une réalité bien présente en Suisse. Plus de 8000 entreprises ne respectent pas les conditions salariales, relève Travail.Suisse. Les employés bénéficiant d'une CCT sont bien protégés. Mais il reste environ la moitié des travailleurs qui ne sont pas protégés par une CCT, ce qui ouvre la porte aux abus.

Pour Unia, une entreprise sur quatre pratique le dumping. C'est trop. Pour le syndicat, trop peu de cantons utilisent la possibilité d'interrompre les travaux sur des chantiers en cas de soupçon d'infraction. Une extension des mesures d'accompagnement s'impose, selon lui.

Unia voit également un danger pour les salariés travaillant jusqu'à 90 jours en Suisse. Ces travailleurs, soumis à l'obligation d'annonce, ont plus que doublé en l'espace de dix ans, passant de 120'000 à près de 250'000.

Pour le syndicat, supprimer l'obligation d'annonce rendrait ces employés encore plus vulnérables sur le marché du travail. Unia et l'USS demandent donc au Conseil fédéral de renoncer à cette idée dans les négociations avec l'UE.

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