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La Suisse a incarcéré 142 mineurs migrants l'an dernier (photo prétexte).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

La Suisse a détenu 142 migrants mineurs en 2015. Terre des Hommes dénonce ces détentions "illégales" comme des pratiques opaques et différentes d'un canton à l'autre.

"L'enquête menée par la Fondation Terre des hommes - Aide à l'enfance a le mérite de donner des chiffres sur le recours à la privation de liberté à l'égard des enfants migrants", avance Jean Zermatten, fondateur et ancien directeur de l'Institut international des droits de l'enfant dans l'introduction du rapport de Terre des Hommes. Il mentionne au passage la difficulté de les obtenir.

Engagement pas respecté

"Nous ne respectons pas nos engagements. Même la Suisse oublie ses obligations élémentaires face aux enfants migrants, précisées dans la Convention internationale des droits de l'enfant."

Les résultats ont été présentés jeudi aux parlementaires suisses au cours d'un séminaire à Berne. Celui-ci est organisé en coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui mène une campagne pour mettre fin à l'incarcération d'enfants migrants.

Selon les statistiques fournies par les cantons, la Fondation Terre des Hommes (Tdh) peut confirmer qu'au moins sept cantons (FR, TI, AG, GR, SO, TG, ZG) ont détenu des enfants pour des motifs liés à l'immigration ou à l'asile sur une période donnée de quatre ans. Seuls neuf cantons (AR, BL, BS, JU, NE, OW, NW, SZ, VD ) ont déclaré ne pas détenir d'enfants pour des raisons liées à l'immigration.

Bâle-Ville cité en exemple

TdH relève que certains cantons ont des pratiques respectueuses, comme Bâle-Ville. Celui-ci choisit une personne de confiance pour le mineur ou le place dans une famille d'accueil. Dans dix cantons, il est impossible de confirmer les pratiques spécifiques envers les mineurs en procédure d'asile à cause de réponses lacunaires.

Le manque de statistiques "détaillées et intelligibles" dans les cantons est criant, selon TdH. Berne a fourni les chiffres au niveau national. Par contre, seul un petit nombre de cantons (8 sur 26) ont fourni des informations précises.

Trois cantons ont, dans un premier temps, déclaré qu'ils ne fourniraient aucune réponse. Après avoir été contactés par Tdh, qui a rappelé la loi fédérale sur la transparence, ils ont finalement fourni des informations.

Dans l'ensemble, huit cantons (NE, JU, BS, SO, AG, ZG, TG, GR) ont fourni des réponses complètes, douze (VD, FR, VS, BE, TI, ZH, BL, SZ, OW, NW, UR, AR) ont fourni des réponses partielles et six (GE, LU, SH, GL, SG, AI) n'ont pas répondu aux demandes répétées.

Inquiétude

Selon le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), Berne n'est pas responsable du fait que les cantons refusent de répondre. Pour TdH, cela suscite une certaine inquiétude sur la capacité de la Confédération de rendre compte de façon objective de la détention administrative des enfants et des adultes en Suisse.

Avec cette étude, Tdh vise une prise de conscience et une réforme législative. Le but est l'interdiction "explicite et sans équivoque" de toute forme de détention administrative de mineurs migrants en Suisse, en particulier des mineurs âgés de 15 à 18 ans.

ATS