Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

La Suisse continuera de coopérer pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie

La Suisse continuera de coopérer avec les instances internationales jugeant les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le Conseil des Etats a accepté mardi au total par 24 voix sans opposition de prolonger jusqu'en 2023 la durée d'application de la loi sur cette collaboration.

Le National doit encore se prononcer. Cette coopération a déjà été étendue au "mécanisme international" qui reprend le flambeau des actuels tribunaux internationaux ad hoc. Ces juridictions ont estimé avoir conclu bon nombre des procédures menées.

Nouvelle instance

Le Conseil de sécurité ne jugeant pas nécessaire de les maintenir, il a décidé de recourir à une nouvelle instance. La division chargée des fonctions résiduelles du tribunal pour le Rwanda est entrée en fonction le 1er juillet, celle pour l'ex-Yougoslavie le sera à l'été 2013.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.