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La Suisse va probablement s'engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020. La commission de l'environnement du Conseil national demande, par 17 voix contre 7, au plénum d'autoriser le Conseil fédéral à ratifier cet amendement à la convention de Kyoto.

La majorité de la commission, dont le vote positif succède à celui du Conseil des Etats en novembre, veut concrétiser un objectif important de la politique climatique helvétique. Ratifier cet accord international doit également renforcer la crédibilité de la Confédération, fait-elle valoir mardi.

Et la minorité a en revanche refusé l'amendement de Doha signé par le Conseil fédéral, soulignant que les pays qui émettent le plus de CO2 ne figurent pas parmi les participants. Ces Etats se sont retirés ou ne se sont pas engagés dans la démarche.

Sans les Etats-Unis ou la Russie

Un certain nombre de pays industrialisés, totalisant environ 14 % des émissions globales, se sont engagés pour la période allant de 2013 à 2020. Outre la Suisse, figurent les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Australie ou l'Ukraine.

En revanche, d’autres nations industrialisées (Etats-Unis, Canada, Russie, Japon, Nouvelle-Zélande) ne s’engageront pas ou plus. Ils ont annoncé, comme les pays en développement, des réductions qui ne sont pas contraignantes juridiquement mais politiquement.

Loi suisse déjà adaptée

La mise en oeuvre de ces dispositions ne nécessite aucune adaptation du droit suisse, le but visé étant déjà établi dans la loi sur le CO2. En vigueur depuis 2013, la législation stipule que les gaz à effet de serre doivent avoir diminué d'un cinquième en 2020 par rapport à 1990. Les mesures pour parvenir à cet objectif doivent être réalisées exclusivement en Suisse.

Pour répondre aux exigences internationales, la Suisse pourra néanmoins continuer d'acheter des certificats à l'étranger, la définition de la baisse de 20 % n'étant pas la même dans la loi et le Protocole de Kyoto. L'achat de certificats pour combler la différence devrait porter sur 12 millions de tonnes de CO2 et coûter entre 12 à 18 millions de francs.

La Suisse a fait part de ses engagements lors de la conférence sur le climat en 2012. L'amendement de Doha au Protocole de Kyoto a été adopté dans un cadre plus vaste.

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ATS