La Suisse doit participer à la lutte contre la “biopiraterie”
(Keystone-ATS) La Suisse doit participer à la lutte contre la “biopiraterie”. Les Chambres fédérales sont désormais d’accord de ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques de la planète. Le Conseil des Etats a éliminé jeudi une dernière divergence avec le National.
Le protocole, que la Suisse a signé en mai 2011, vise à préserver les richesses essentielles au maintien des espèces mais aussi au développement de produits comme des médicaments ou des variétés de plantes cultivées.
Le protocole assure une sécurité juridique aux entreprises suisses qui utilisent les ressources génétiques de pays tiers dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, l’agriculture ou la recherche.
Il garantit également aux Etats qui donnent les ressources génétiques de pouvoir participer aux avantages résultant de leur utilisation. Il permet ainsi de combattre la biopiraterie et encourage les pays à préserver leur biodiversité.
Un plus pour l’industrie
L’industrie pharmaceutique s’est prononcée pour ce protocole, parce qu’elle est tributaire des ressources à l’international. L’enjeu porte sur des centaines de milliards de dollars.
Les débats aux Chambres se sont surtout focalisés sur la loi de mise en oeuvre. Les variétés végétales commercialisées pour créer et développer de nouvelles variétés seront soumises au devoir de diligence voulu par le protocole. Le Parlement n’a pas souhaité créer une exception suisse en privilégiant la liberté du sélectionneur.
Les agents pathogènes ou ravageurs qui constituent une menace pour la biodiversité, l’agriculture ou l’humain tombent également sous le coup du protocole. Il faut éviter qu’un pays puisse bloquer l’accès à un virus dangereux qui freinerait la recherche d’un vaccin.
Les Chambres ont toutefois tenu compte des craintes de nombreux élus qui souhaitaient les exclure du protocole. En cas de pandémie, il faudra veiller à garantir l’accès à ces ressources afin de pouvoir rapidement mettre à disposition des vaccins.
Connaissances traditionnelles
Enfin, les règles de protection prévues par Nagoya s’appliqueront également aux connaissances traditionnelles détenues par des populations autochtones ou locales. A condition toutefois que ces connaissances traditionnelles ne soient pas déjà librement accessibles au public. Cette solution est un pis-aller, reconnaît la conseillère fédérale Doris Leuthard, mais elle sera mieux établie par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
