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Berne - La Suisse durcit sa réglementation sur les produits chimiques très dangereux. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une modification d'ordonnance pour réduire les risques et s'aligner sur un récent durcissement du droit européen et international.
La production et l'utilisation de sulfonates de perfluorooctane seront en principe interdites. Des exceptions sont prévues pour les procédés photographiques et de galvanisation, les fluides hydrauliques pour l'aviation et certains produits médicaux. Des délais sont accordés aux stocks de mousses anti-incendie existants.
La mise sur le marché des piles au nickel-cadmium sera quant à elle limitée à certains domaines d'application comme les produits médicaux ou les appareils électriques sans fil. Les exceptions aux réglementations sur les métaux lourds dans les véhicules et les appareils techniques et électroniques sont adaptées. L'utilisation de goudrons contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques est restreinte.
Les modifications entrent en vigueur au plus tôt au 1er février 2011.

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ATS