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Injustement fichée comme "prostituée" par la police genevoise, une ressortissante française sera indemnisée. La Cour européenne des droits de l'homme contraint la Suisse à lui verser 15'000 euros, soit 18'450 francs de réparation.

La Cour a jugé que les autorités genevoises ont violé son droit au respect de la vie privée, garanti par l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. La requérante, une femme de 52 ans, avait réclamé 68'000 euros (83'640 francs) pour le préjudice qu'elle a subi pendant 17 ans.

Bristols compromettants

En 1993, lors d'un contrôle de police à Genève, les agents avaient trouvé sur elle des cartes de visite sur lesquelles on pouvait lire "gentille, jolie femme, fin trentaine attend ami pour prendre un verre de temps en temps ou sortir".

Douze ans plus tard, en 2005, cette ressortissante française, entretemps condamnée pour injure et harcèlement téléphonique, avait appris qu'elle avait été fichée comme prostituée par la police genevoise en raison des soupçons liés à la découverte des cartes de visite.

Présomption d'innocence violée

Contrairement au Tribunal fédéral (TF), qui avait admis la conservation de ces renseignements par la police, la Cour européenne exprime un tout autre avis. Elle juge que "le maintien de la mention de prostituée dans le dossier de police pendant des années, n'était pas nécessaire dans une société démocratique".

Elle rappelle que cette ressortissante française n'a jamais été condamnée pour exercice illicite de la prostitution. Eu égard à l'importance primordiale de la présomption d'innocence dans une société démocratique, la Cour juge inacceptable le maintien du mot "prostituée" dans les fichiers de police.

Le fait que la requérante a été condamnée en mai 2005 à une peine de vingt jours de prison avec sursis, pour injure et utilisation abusive du téléphone, ne change rien à cette appréciation. Selon la Cour européenne, le lien de causalité entre cette condamnation légère et le maintien de la mention litigieuse n'est pas "suffisamment étroit".

ATS