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Genève - La Suisse a été soumise au feu des questions des dix experts du comité de l'ONU contre la torture. Les demandes ont porté surtout sur le refoulement des demandeurs d'asile, les violences policières et la situation dans les prisons.
A l'ouverture des débats, qui se prolongeront lundi, le chef de la délégation et vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann a réaffirmé au nom de la Suisse "la tolérance zéro envers tout acte de maltraitance et de torture".
Des experts se sont inquiétés des procédures de renvoi des demandeurs d'asile par la contrainte et la voie aérienne. Ils ont évoqué à plusieurs reprises le cas du Nigérian décédé en mars à l'aéroport de Zurich dans le cadre d'une opération de renvoi.
L'expert Fernando Marino Menendez (Espagne) a également critiqué "les plaintes à l'encontre de la police qui ne font pas suffisamment l'objet d'attention". Il n'y a pas d'enquête sérieuse sur les violences policières, a-t-il fait remarquer.
Un autre membre du comité, Alessio Bruni (Italie), s'est interrogé sur l'initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels, "contraire au principe de non-refoulement dans un Etat tiers qui pratique la torture", principe stipulé dans la Convention de l'ONU contre la torture.
La surpopulation carcérale, notamment à Champ-Dollon, a fait l'objet d'autres remarques. Si dans l'ensemble de la Suisse le taux d'occupation moyen n'est que de 91% (contre 102% pour l'ensemble des pays membres du Conseil de l'Europe), il a atteint 200% en mars dernier dans la prison genevoise, a fait remarquer l'expert italien.
Le précédent examen de passage de la Suisse devant le comité contre la torture datait de mai 2005. En vertu de la Convention de l'ONU interdisant la torture, adoptée en 1984, ratifiée par la Suisse en décembre 1986 et entrée en vigueur en 1987, chaque pays doit présenter au comité à intervalles réguliers un rapport sur l'application du traité.

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ATS