La Suisse mise plus que jamais sur l’ouverture
(Keystone-ATS) La Suisse a fait son travail pour se conformer aux normes internationales fiscales, estime le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Elle devra toutefois retourner à Bruxelles si le peuple balaie la réforme de la fiscalité des entreprises.
La Suisse compte supprimer dès 2019 les statuts fiscaux privilégiés dont bénéficient les multinationales contrairement aux normes internationales de l’OCDE et de l’UE. En cas de non le 12 février, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier et “la date de 2019 n’est pas réaliste”, a expliqué jeudi à la presse secrétaire d’Etat Jörg Gasser en présentant le rapport annuel du SFI.
Selon lui, l’échéance n’est fixée dans aucun texte, mais il faudra faire un travail d’explication auprès de l’UE et revoir le calendrier. Impossible toutefois de dire si Bruxelles sera prête à la discussion, M.Gasser s’est refusé à tout pronostic.
Il s’est montré en revanche relativement confiant concernant un projet de liste noire de paradis fiscaux de l’UE. Le Secrétariat n’a pas reçu la lettre censée être envoyée fin janvier à des dizaines de pays pour les inviter à des discussions sur la transparence fiscale. Mais de toute façon, “la Suisse a fait son travail et je ne pense pas que l’UE prendra des mesures à son encontre”.
Turbulences anglo-américaines
Le SFI s’efforce de maintenir la compétitivité de la place financière malgré les turbulences européennes et américaines. Brexit oblige, il faut éviter les lacunes juridiques avec la Grande-Bretagne et voir comment elle se positionnera en matière de réglementation afin de pouvoir réagir en conséquence. “Londres étant seulement en train d’élaborer sa stratégie, il n’y a toutefois pas de stratégie commune.”
Autre inconnue, la position des Etats-Unis en matière de fiscalité avec l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. Il pourrait y avoir une grande réforme qui aura certainement des conséquences sur la Suisse. Le SFI souhaite le plus tôt possible des entretiens à ce sujet avec l’administration américaine, mais cette dernière est en plein renouvellement.
Les discussions sur l’amélioration de l’accès au marché européen étant difficiles, la Suisse mise aussi sur un dialogue accru avec des pays d’Amérique latine, d’Asie et nouvellement du Proche-Orient comme les Emirats arabes unis ou Israël. Elle continuera à défendre ses positions dans les grandes organisations internationales.
Selon le Secrétaire d’Etat, le pays a de bonnes cartes à jouer. Il va continuer sur la voie de l’échange automatique d’informations qui n’a guère fait diminuer les fonds placés en Suisse, n’abandonnera pas ses efforts pour une imposition équitable des multinationales et travaille à offrir un cadre flexible aux entreprises de technologies financière.
