La Suisse ne reconnaît que deux sexes à la naissance
(Keystone-ATS) L’Allemagne pourrait devenir le premier pays d’Europe à reconnaître officiellement un “troisième sexe” sur les actes de naissance. En Suisse, un sexe masculin ou féminin doit être inscrit sur le registre. Mais il devrait pouvoir être changé plus facilement à l’avenir.
Les parents ont trois jours pour définir le sexe de leur nouveau-né auprès des offices d’état civil. Un délai trop court selon l’Académie suisse des sciences médicales. Elle avait demandé en décembre 2016 de prolonger cette échéance à trente jours.
L’acte de naissance reste toutefois légalement modifiable. Mais cette procédure est compliquée. Les personnes concernées doivent faire reconnaître par la voie judiciaire le droit de modifier les inscriptions concernant leur sexe ou leur prénom.
L’Office fédéral de justice examine actuellement comment la simplifier, a indiqué à l’ats son porte-parole. Un texte devrait être mis en consultation l’année prochaine. Il serait envisageable de permettre aux personnes nées intersexuées de demander à l’office d’état civil de corriger ces inscriptions par simple déclaration, avait indiqué fin octobre le Département fédéral de justice et police.
Choix de l’enfant
La Suisse interdit également toute démarche irréversible sur les nourrissons nés intersexués. Les enfants dont le sexe ne peut être clairement déterminé à la naissance doivent pouvoir se prononcer eux-mêmes sur leur identité masculine ou féminine. Aucune opération d’assignation sexuelle ne doit être entreprise jusque-là.
Jusqu’à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide. En mai, la France avait rejeté la mention “sexe neutre”, écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin.
L’Australie ainsi que le Népal ont déjà reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe, ni masculin ni féminin.
