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La Suisse a entamé lundi à Genève son examen sous le feu des questions des 10 experts du Comité de l'ONU contre la torture. Au coeur des questions: les refoulements, la surpopulation et la qualité des soins en milieu carcéral ou encore le traitement des mineurs.

Plusieurs experts ont tenu à saluer l'engagement de la Suisse pour les droits humains et la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU contre la torture. Le rapport présenté par la délégation suisse, emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann, a été évoqué comme un "modèle" pour d'autres pays.

Mais les experts ont largement fait écho aux recommandations des ONG. Première objection, la Suisse doit appeler dans son Code pénal la torture par son nom, a souligné le président du Comité. Et l'éventualité d'une primauté à l'avenir du droit suisse sur le droit international interpelle: les experts se demandent si l'application de la Convention sera minimisée en Suisse.

Les refoulements de réfugiés ont aussi été l'objet de plusieurs interventions. La méthodologie adoptée par la Suisse pour procéder aux renvois a été mise en cause, notamment vers le Sri Lanka ou la Somalie.

Ressortissants erythréens évoqués

Certains cas montrent une carence sur les garanties que l'individu ne sera pas torturé dans son pays d'origine. Il en va de même sur certaines extraditions. "Il semblerait que la Suisse place sa sécurité au-dessus de la dignité humaine", a déclaré l'une des experts. A l'inverse, l'attribution quasi automatique de l'asile aux ressortissants erythréens a fait l'objet de questions.

Le cas des demandeurs d’asile ayant été victimes de torture est également préoccupant. Comme les ONG, les experts s'inquiètent de la détention administrative et appellent aussi à un meilleur encadrement médical et juridique.

Une préoccupation renforcée par l'absence d'autorité fédérale pour la gestion médicale en milieu carcéral. La surpopulation carcérale et les conditions déplorables qui en découlent constituent un autre problème majeur.

Le manque de statistiques nationales sur les violences policières ou sur les allégations de mauvais traitements est également source d'interrogations. L’introduction de l’avocat de la première heure a été saluée. Néanmoins, les avancées diffèrent selon les cantons et les investigations contre les violences policières présumées sont souvent longues et mènent rarement à des poursuites, selon les experts.

ATS