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La politique de préférence nationale des Etats-Unis inquiète plusieurs membres de l'OMC dont la Suisse (archives).

KEYSTONE/EPA/MICHAEL REYNOLDS

(sda-ats)

La Suisse est inquiète d'un décret du président américain Donald Trump sur les préférences pour les produits américains. Avec neuf autres membres de l'OMC, elle a appelé mercredi à Genève les Etats-Unis à continuer à se conformer à leurs obligations.

En avril dernier, M. Trump avait validé un décret dans le cadre de la législation "Buy American". Il avait indiqué que la Maison Blanche allait mettre davantage en valeur "l'utilisation de marchandises, produits et matériel fabriqués aux Etats-Unis".

Mercredi, plusieurs membres, dont la Suisse, se sont inquiétés de cette politique lors d'une réunion du Comité des marchés publics à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a dit une responsable proche des négociations commerciales à Genève. Ils vont surveiller étroitement la situation.

L'UE avait demandé à ajouter cette question à la discussion. Elle a dit que la "majorité" des consultations publiques menées des derniers mois aux Etats-Unis "semblent critiquer de nouveaux renforcements des politiques du Buy American". Et de mentionner notamment le secteur de la technologie militaire qui favorise les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Rapport américain prévu

Par ailleurs, l'UE a dit que de "bonnes raisons" expliquent le soutien à des conditions ouvertes réciproques dans les marchés publics. Des politiques de préférence nationale "plus strictes" vont contribuer probablement à davantage de coûts et des délais supplémentaires "sans bénéfice net" pour les emplois.

Et les entreprises américaines pourraient aussi être confrontées à des coûts additionnels et les désavantager en raison des perturbations sur les chaînes d'approvisionnement internationales, selon l'UE. Elle a appelé les Etats-Unis à se conformer à leurs obligations liées à l'Accord sur les marchés publics.

Les Etats-Unis ont souligné que le décret précise qu'aucun dispositif ne doit être considéré comme une atteinte aux droits ou aux obligations internationales. Le représentant américain au Commerce Robert Lightizer doit présenter à M. Trump d'ici fin novembre un rapport final qui "recommandera de renforcer la mise en oeuvre des lois du Buy American". Les Etats-Unis ont ajouté qu'ils prendraient en compte les remarques des autres membres.

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ATS