La Suisse sanctionne activement la corruption transnationale

(Keystone-ATS) La majorité des pays industrialisés ne poursuit pas ou peu la lutte contre la corruption dans le commerce à l’exportation. Seuls sept pays sur 44 punissent les entreprises et les personnes privées qui soudoient des agents publics étrangers, dont la Suisse.

Telle est la conclusion d’un rapport publié mercredi par l’organisation anti-corruption Transparency International. Au côté de la Suisse figurent aussi les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie, la Norvège et Israël. L’étude analyse la situation dans les 44 Etats qui ont signé une convention en la matière en 1997.

L’organisation atteste de la “mise en œuvre active” des dispositions par les sept Etats, dits modèles. Ceux-ci enquêtent activement sur les cas de corruption et poursuivent les entreprises en justice qui corrompent des agents publics étrangers.

Vingt-deux pays ont obtenu des résultats particulièrement médiocres, dont la Chine et l’Inde, évalués pour la première fois dans le rapport. Des membres de l’UE tels que la Belgique, la Pologne et la Finlande ne punissent pas non plus les entreprises qui corrompent des employés de haut rang à l’étranger, selon cette étude.

Punir les pots-de-vin

Quarante-quatre Etats ont signé en 1997 une convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette Convention établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de ce genre de pots-de-vin une infraction pénale.

Selon le site officiel de l’OCDE, il s’agit du premier et du seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant le soudoiement des agents publics étrangers.