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La Suisse sera mieux armée pour faire face aux épizooties. Suivant largement le National, le Conseil des Etats a renforcé dans la loi la détection précoce, la prévention et les moyens de réagir aux crises sanitaires animales. L'interdiction du colportage est étendue à tous les animaux, chiens compris.

Le Conseil des Etats n'a introduit que deux divergences dans la révision de la loi sur les épizooties, adoptée mercredi par 34 voix sans opposition. Il a refusé d'étendre les responsabilités financières de la Confédération et a augmenté les compétences de l'Office vétérinaire fédéral (OVF).

Mesures temporaires

Par 24 voix contre 12, le Conseil des Etats ne veut pas que Berne prenne en charge une partie des coûts des programmes de lutte contre les épizooties, comme le propose le National. Ceux-ci doivent rester à la seule charge des cantons et des détenteurs d'animaux.

Parmi les mesures temporaires que l'OVF peut prendre pour l'ensemble du territoire ou certaines régions, la Chambre des cantons a ajouté l'isolement des animaux infectés ou suspectés de l'être, la mise sous séquestre d'étables, de fermes, de pâturages et de localités pour le trafic du bétail, la désinfection et la restriction à la circulation des personnes et au trafic des marchandises.

Chiots importés

Une taxe pourrait être prélevée auprès des détenteurs d'animaux pour financer les mesures temporaires prises à l'échelle nationale contre les épizooties.

Suivant le National, le Conseil des Etats a harmonisé les taxes sur les abattages qui connaissent de grosses disparités cantonales.

Parmi les mesures de prévention, l'interdiction du colportage est étendue à toutes les espèces, et plus seulement aux animaux de rente. L'objectif est d'empêcher le commerce incontrôlé de chiens, des chiots importés d'Europe de l'Est étant régulièrement vendus sur des parkings en Suisse. Or, ces animaux sont souvent malades, pas vaccinés contre la rage et insuffisamment socialisés.

ATS