La suppression du menu sans porc passe un écueil en Bourgogne

(Keystone-ATS) Le tribunal administratif de Dijon a rejeté jeudi un recours contre la fin des menus de substitution au porc à Chalon-sur-Saône. Comme aucun repas avec du porc ne sera servi avant la mi-octobre, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas matière à agir d’urgence.

Le tribunal avait été saisi par la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM), qui protestait contre la suppression des menus de substitution au porc dans les cantines de la ville. Le maire de Chalon, Gilles Platret, membre du parti Les Républicains (ex-UMP) a salué sur Twitter une “première victoire pour la laïcité!”

Dans sa décision, le tribunal a considéré que, dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne sera servi avant le 15 octobre, “l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis”. La condition d’urgence, qui justifie la procédure en référé, “n’apparaît dès lors pas remplie”, ajoute-t-il.

“Débat intact”

En dépit de ce revers, l’un des avocats de la LDJM, Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, s’est félicité que le jugement “laisse intact le débat” autour de la laïcité.

Dans ses motivations, “la juge concède que la restauration scolaire est un service facultatif. Mais elle relève que les collectivités doivent veiller à ne pas ‘priver certaines catégories de familles de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses'”, a noté l’avocat.

Me Jacquenet-Poillot a dit que l’association déciderait “dans les prochains jours” si elle contestait ce jugement devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. “Il y aura une procédure” si la décision du maire devait être entérinée par le conseil municipal lors de sa réunion du 29 septembre, a-t-il assuré.

Depuis 1984

M. Platret avait annoncé à la mi-mars la suppression dès la rentrée de septembre du menu de substitution au porc dans les cantines de la ville, où la pratique était en vigueur depuis 1984. Cette décision avait déclenché une vive polémique y compris dans son propre camp.

La Ligue de défense judiciaire des musulmans y a vu pour sa part une atteinte du “droit au respect de la liberté de culte et de conscience” des enfants. L’association présidée par le controversé avocat Karim Achoui a simultanément engagé une procédure sur le fond qui ne devrait pas être plaidée avant plusieurs mois.