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Le canton de Vaud avait accordé en août 2015 un prêt de 500'000 francs à la société S3 de Pascal Jaussi, qui était alors en difficultés financières (archives).

KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO

(sda-ats)

Le Conseil d'Etat vaudois affirme avoir reçu les informations nécessaires pour accorder un prêt de 500'000 francs à la société S3, alors en difficultés financières. Il est faux d'affirmer que Philippe Leuba n'a pas transmis des documents au Conseil d'Etat, écrit-il.

Le Conseil d'Etat a apporté jeudi sa réponse à la polémique née après une enquête de 24 Heures. "Des articles récents ont laissé entendre que des documents en main du chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) n'auraient pas été soumis au Conseil d'Etat dans le cadre du prêt octroyé à S3: ceci doit être corrigé", écrit-il dans un communiqué.

Le gouvernement explique que, pour ce type de dossier, le Conseil d'Etat s'appuie "exclusivement sur la documentation standard", à savoir un document type d'analyse imposé à tous les départements. Il n'est pas nanti des pièces examinées par le département. Ce traitement standard a été appliqué en 2015 dans le dossier S3.

Pas de problème

Les documents en question sont un courriel du 4 août envoyé par Philippe Petitpierre et ses annexes, qu'il présente comme des lettres d'intention (LOI). Le gouvernement confirme que le Contrôle cantonal des finances (CCF), qui s'est penché sur les conditions d'octroi du prêt, n'a pas non plus eu connaissance de ce courriel. Mais là aussi, il n'y voit pas de problème

Le CCF, qui a été "interpellé par le Conseil d'Etat", précise que ces nouveaux éléments ne modifient pas ses déterminations et les conclusions de son rapport de juin 2017. Il avait en substance estimé que le prêt était légal, mais sans base documentaire solide.

Le Conseil d'Etat rappelle avoir ordonné une révision de la procédure à suivre et des conditions d'octroi des prêts prélevés sur le Fonds cantonal de lutte contre le chômage. L'élaboration d'un règlement est en cours, explique-t-il.

Députés inquiets

Reste à savoir si cette réponse suffira aux députés du Grand Conseil qui ont interpellé le gouvernement mardi dernier, à la suite des révélations du quotidien vaudois. Les Verts ont notamment demandé que la commission de gestion se saisisse du dossier, et le PS veut en savoir plus sur le rôle de l'entrepreneur Philippe Petitpierre.

Dans l'ensemble, le Conseil d'Etat estime qu'il a procédé à un "examen prudent" du dossier S3 et précise qu'il n'est entré en matière que sur un tiers de la somme projetée initialement par les requérants. Il a en outre limité l'usage de cette somme en faveur des seuls salariés de l'entreprise, fait-il valoir.

Pour mémoire, S3, basée à Payerne (VD), a été déclarée en faillite et fait l'objet de nombreuses poursuites. L'entreprise voulait lancer des minisatellites dans l'espace et organiser des vols en apesanteur. Une procédure pénale est ouverte contre son ex-directeur, Pascal Jaussi, accusé d'avoir orchestré sa propre agression à Aumont (FR).

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ATS