Le canton de Fribourg se dote d’une unité de gestion des menaces
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil fribourgeois a accepté mercredi une modification de la loi sur la police cantonale (LPol). La révision introduit un concept de gestion des menaces, à même de répondre aux cas d’individus pouvant mettre en danger des employés de services publics.
La modification, soutenue par tous les groupes du Parlement, a été avalisée par 100 voix, aucune opposition et 1 abstention. “La révision s’inscrit dans le contexte de la hausse du nombre de quérulents en lien avec des prestations de services de l’Etat et des communes”, a relevé le député PLR Nicolas Bürgisser, rapporteur de la commission ad hoc.
“Il s’agit d’un projet stratégique de prévention pour la Police cantonale”, a expliqué le conseiller d’Etat Maurice Ropraz, en charge de la sécurité et de la justice. L’idée consiste à “évaluer les menaces proférées par certains individus et à voir si elles peuvent déboucher sur des violences potentielles”.
Identifier et désamorcer
“La révision doit permettre d’identifier les personnes susceptibles de passer à l’acte, puis d’analyser et de tenter de désamorcer”, a précisé le magistrat libéral-radical. Elle vise un double objectif : donner une priorité à la lutte contre la criminalité et appliquer les recommandations du plan national contre la radicalisation.
Ailleurs, plusieurs cantons ont déjà franchi le pas. A Fribourg, un ancrage légal clair a été souhaité, a dit Maurice Ropraz. La révision de la loi, qui a subi de petits changements en commission, acceptés par le Conseil d’Etat, est fondée sur des rencontres avec des acteurs sur le terrain, qui ont confirmé le besoin d’agir.
La modification de la LPol, dont la dernière révision remontait à 2013, avec les mesures d’investigation secrète, comprend quatre volets. Le premier, une nouveauté, consiste donc en l’introduction d’un concept de gestion des menaces, visant à prévenir des actes de violence de personnes dites à risques.
Naissance de l’UGM
Il s’agit de recourir à la détection précoce, à la collaboration interdisciplinaire ainsi qu’à la collecte et à l’échange de données, a noté Maurice Ropraz. Le concept verra la création d’une Unité de gestion des menaces (UGM) au sein de la Police cantonale, composée de deux à trois personnes, à même de traiter 150 cas par an.
“Les individus sont connus des autorités dans 50% des cas”, avait indiqué en janvier Philippe Allain, commandant de la Police cantonale, parlant de “cas connus mais pas judiciarisés”. L’UGM agira en réseau. Les échanges surviendront dans un cadre légal, sous le contrôle du Conseil d’Etat.
La gestion des menaces correspond à la nécessité de répondre le plus efficacement possible au risque toujours plus prégnant de commission d’actes de violence, a dit le conseiller d’Etat. Elle répond en outre à l’une des recommandations du Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent (PAN).
Le projet constitue par ailleurs un axe de la politique de lutte contre la criminalité 2018–2021 dans le canton. Celle-ci a été arrêtée conjointement par le Procureur général et le Conseil d’Etat.
Trois autres points
Le deuxième point concerné par la révision vient combler une lacune juridique cantonale découlant de la mise en oeuvre du Système d’information Schengen II (SIS II). Du coup, il s’agit d’introduire dans la LPol une nouvelle base légale applicable aux signalements.
La troisième nouveauté a trait à la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de 2016. Celle-ci prévoit deux bases légales réglant la recherche de personnes disparues et la recherche de personnes condamnées.
Pour Fribourg, il convient dès lors d’adapter la législation cantonale, afin de supprimer un conflit de norme, respectivement régler la compétence des autorités cantonales en la matière.
Quatrièmement, certaines dispositions sont devenues obsolètes du point de vue de l’organisation et de l’évolution des activités de la Police cantonale. Il est ainsi proposé de procéder, en plus des autres, à des modifications mineures de la LPol pour assurer une cohérence systématique et opérationnelle.
