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Le canton de Genève vise un taux unique à 13%

Alors que les négociations avec l'Union européenne sont en cours, Genève se prépare déjà à l'"abolition prévisible" des statuts fiscaux pour les holdings et les sociétés auxiliaires. Pour rester concurrentiel, le canton préconise un taux d'impôt unique pour l'ensemble des sociétés à 13%.

La disparition de ces sociétés ferait perdre directement 3,7 milliards à l'économie du canton. "L'enjeu est absolument cardinal pour Genève", a déclaré Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat. Etude de l'institut de macroéconomie appliquée (Créa) de l'Université de Lausanne à l'appui, le canton a détaillé pour la première fois le poids des 945 sociétés au bénéfice d'un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées.

Ces sociétés, qui sont principalement actives dans le commerce et la finance, représentent 19'288 emplois à plein temps, soit 8,1% des emplois cantonaux. Elles versent 576 millions de francs d'impôt sur les sociétés au canton et aux communes, soit 35% de la totalité de cet impôt. "Cette part est proportionnellement extrêmement importante", a relevé Délia Nilles, auteure de l'étude.

A cela s'ajoutent 435 millions de francs d'impôt sur les personnes physiques. Ainsi, les sociétés visées versent au total 1,011 milliard d'impôts au canton et aux communes. Et 640 millions vont dans les caisses de la Confédération à titre d'impôt fédéral sur le bénéfice.

Encore pire

Le Créa a aussi calculé les impacts indirects et induits qui prennent en compte notamment les dépenses des salariés et les achats réalisés auprès de fournisseurs locaux. La valeur ajoutée globale grimpe ainsi à 9,6 milliards, selon les chiffres les plus récents qui datent de 2008.

En termes d'emploi, ces impacts représentent plus de 50'000 postes à plein temps. Jusqu'à présent, le canton n'avait procédé qu'à des approximations sur la valeur ajoutée des 1081 sociétés auxiliaires et liées. Les conclusions du Créa montrent que les conséquences d'une délocalisation de ces sociétés seraient encore pires que prévues, a souligné David Hiler, chef du département des finances.

Les milieux économiques genevois et vaudois ont accueilli avec satisfaction la stratégie du Conseil d'Etat.

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