Le canton de Vaud veut tester des bracelets électroniques avec GPS

(Keystone-ATS) Berne – Le canton de Vaud veut introduire des bracelets électroniques avec GPS pour surveiller les ex-conjoints violents. Sa ministre en charge de la sécurité, Jacqueline de Quattro, souhaite tester rapidement un tel système. Mais une base légale fédérale est nécessaire.
“Chaque année, plusieurs femmes sont tuées en Suisse par leur ancien partenaire, malgré des interdictions d’approcher prononcées par le juge. Et il y a des centaines de victimes de lésions corporelles, principalement chez les femmes”, déclare la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro dans une interview au “Matin Dimanche”.
Le bracelet électronique ne résout pas tout, admet-elle. Mais ce moyen semble “extrêmement prometteur”, car il représente une “alternative à la détention provisoire et a un effet dissuasif évident. En plus, il offre une réponse aux victimes plutôt que de ne s’intéresser qu’aux auteurs”.
La ministre en charge de la sécurité a demandé à ses services de mener une réflexion interne. Elle souhaite que le canton puisse tester ce système le plus vite possible.
Pression des cantons
Mais du point de vue juridique et technique, la question n’est pas si simple, poursuit Jacqueline de Quattro. “Peut-on surveiller les déplacements de quelqu’un par GPS? Jusqu’à quel point peut-on limiter ses mouvements et dans quel rayon?” Il faut une base légale fédérale.
La ministre estime que les cantons devront faire pression pour qu’une loi fédérale soit élaborée rapidement. Elle entend aborder ce thème lors de la prochaine réunion de la Conférence des directeurs cantonaux de police, qui se tiendra les 11 et 12 novembre dans le canton de Vaud.
Test à Bâle-Campagne
En mai, le canton de Bâle-Campagne avait confirmé qu’il voulait tester un tel système. L’ancien partenaire violent doit être muni d’un bracelet électronique et un GPS permet de déclencher un signal s’il s’approche de manière excessive de son ex-conjoint.
Six cantons pratiquent déjà la surveillance électronique, mais seulement pour contrôler la présence de personnes soumises à une détention à domicile.