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Le comptage électronique des voix doit mieux être surveillé (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA

(sda-ats)

Tous les bulletins de vote ne sont pas dépouillés à la main. Des scanneurs sont aussi utilisés. Aucun problème majeur n'a été relevé dans la pratique. Mais la commission de gestion du National s'inquiète. Elle a demandé jeudi un meilleur contrôle.

La loi permet de confier à un scanneur le dépouillement et le comptage des bulletins de vote papier. Il revient à la Confédération de délivrer les autorisations permettant de recourir aux moyens techniques nécessaires.

Les procédures n’ont pas besoin d’être contrôlées régulièrement dès lors qu’elles avaient été approuvées par le Conseil fédéral. En outre, les nouvelles procédures reposant sur une procédure déjà autorisée doivent simplement être signalées à la Chancellerie fédérale.

Mieux contrôler

Cela ne suffit plus vu l’évolution galopante de la technologie, estime la commission dans un rapport fondé sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l'administration. Le Conseil fédéral doit exiger dans tous les cas un concept d’exploitation pour l’utilisation de moyens techniques permettant un comptage électronique des voix.

Les autorisations doivent être limitées dans le temps et contrôlées régulièrement. Pour assurer la plausibilité des résultats, les concepts d’exploitation devront en outre prévoir des échantillonnages statistiquement significatifs.

Pour limiter les sources d’erreur lors du comptage électronique, les bulletins de vote remplis devraient en outre être contrôlés de manière systématique avant leur numérisation.

Pour la commission, il en va de la garantie de la liberté de vote, qui présuppose une procédure correcte de dépouillement. L’inconvénient du comptage électronique est qu’il peut donner lieu à des manipulations et que la procédure est moins claire pour les citoyens. En étant sûr d'établir correctement les résultats, on préserve leur confiance dans les processus démocratiques.

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ATS