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Le Conseil de stabilité financière (CSF) salue la réglementation des marchés en Suisse. Il se félicite du train de mesures concernant les banques trop grandes pour être mises en faillite et de la prompte réaction des autorités face à la crise financière.

Le CSF reconnaît le rôle influent de la Suisse lors des débats internationaux sur la réglementation des banques d'importance systémique, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances. L'instance évaluait pour la première fois la Suisse.

Le Conseil de stabilité financière fait remarquer qu'une introduction réussie du nouvel instrument financier que constituent les emprunts à conversion obligatoire ("Cocos") sera primordiale pour le succès de ce train de mesures.

Fonds propres

Pour rappel, les grandes banques, UBS et Credit Suisse, devront augmenter d'ici à 2018 jusqu'à 19% leurs fonds propres, remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer leur répartition des risques.

Le CSF constate les progrès de la Suisse dans la surveillance des banques, en particulier en ce qui concerne les ressources et l'indépendance opérationnelle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il émet cependant un bémol concernant le recours jugé excessif aux réviseurs externes.

Défis importants

A propos des banques cantonales, le CSF relève la bonne qualité et le niveau élevé de leurs fonds propres. Il suggère toutefois que les cantons accélèrent les réformes visant à lever la garantie d'Etat dont bénéficient la plupart des établissements afin de les mettre sur un même pied d'égalité.

Dans le domaine des assurances, le CSF approuve les réformes récentes, telles que l'introduction du test suisse de solvabilité. Il salue en outre la mise en place d'une commission de haute surveillance concernant les caisses de pensions.

La place financière suisse devra relever des défis importants en raison de l'évolution du cadre réglementaire, conclut le CSF.

ATS