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La révision de la loi sur le CO2, approuvée par le Parlement en décembre, suffit comme contre-projet à l'initiative populaire "pour un climat sain". Les deux Chambres recommandent au peuple et aux cantons de rejeter ce texte qui vise une diminution des gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020.

Le Conseil des Etats a pris cette décision mardi par 24 voix contre 13. La loi sur le C02 prévoit d'ici 2020 une réduction de 20% par rapport à 1990 via différentes mesures, mais sans introduire de taxe sur les carburants.

Pas assez ambitieux

Le plénum n'a pas suivi une minorité de gauche qui estimait que cet objectif n'était pas assez ambitieux. L'initiative propose des moyens pour parvenir à une diminution des gaz à effet de serre, a plaidé en vain Robert Cramer (Verts/GE).

"Se fixer un objectif de 20% est ambitieux, de 30% c'est irréaliste", a répondu Filippo Lombardi (PDC/TI), au nom de la commission. En comparaison internationale, la Suisse a une loi sur le climat ambitieuse, a ajouté la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Limite pour les voitures

La révision de la loi sur le C02 fixe la politique de la Suisse après 2012. Elle fait l'impasse sur une taxe sur les carburants, mais les importateurs n'en seront pas moins sanctionnés s'ils mettent sur le marché des véhicules pas assez propres. Aucune voiture nouvellement immatriculée ne devra en effet émettre plus de 130 gr de CO2 par km dès 2015.

S'agissant des règles de compensation applicables aux émissions provenant des carburants, le Conseil fédéral pourra fixer le taux entre 5% et 40%. Mais le supplément ne devra pas excéder 5 centimes par litre d'essence. La taxe sur les combustibles est quant à elle maintenue à 36 francs par tonne de CO2 mais le gouvernement pourra l'augmenter jusqu'à 120 francs si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints.

ATS