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Alain Berset a affronté jeudi un nouvel échec devant le Conseil des Etats (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

(sda-ats)

Le concept lancé par Alain Berset pour améliorer la qualité des soins, moyennant une obole des assurés, ne convainc pas. Le Conseil des Etats a rejeté jeudi par 27 voix contre 16 ce projet, le jugeant trop bureaucratique. Le National doit encore se prononcer.

Seule la gauche, ainsi Werner Luginbühl (PBD/BE) et Beat Vonlanthen (PDC/FR), ont soutenu le ministre de la santé. Le problème est important et les lacunes avérées, a souligné Hans Stöckli (PS/BE).

Il faut absolument donner à la Confédération les moyens financiers et les instruments pour agir. Et le Bernois de souligner que les cantons et plusieurs organisations professionnelles souhaitaient que l'on légifère.

On constate régulièrement des erreurs de traitement et des accidents médicaux qui auraient pu être évités. Il peut s'agir d'infections lors des soins, de mauvaises prescriptions de médicaments ou de diagnostics erronés. Ces incidents coûtent cher et sont source de souffrances inutiles pour les patients.

Selon des extrapolations, un patient hospitalisé sur dix serait confronté à des problèmes. Plusieurs milliers de décès pourraient être évités. La Suisse affiche notamment un taux d'infection à l'hôpital plus haut que dans le reste de l'Europe. Le potentiel d'économies se chiffre à quelques centaines de millions de francs, a souligné Liliane Maury Pasquier (PS/GE).

Loi inutile

Ces problèmes sont avérés et il faut y répondre. Mais pour la majorité de droite, la législation en vigueur donne suffisamment de possibilités à la Confédération de promouvoir la qualité des soins. Et c'est d'abord aux hôpitaux, aux médecins, aux pharmaciens et aux assureurs de régler la question.

Est-il nécessaire de développer la bureaucratie via une multiplication de programmes ?, a lancé Alex Kuprecht (UDC/SZ). Selon lui, si un produit est mauvais, il est appelé à disparaître du marché.

Lorsqu'une loi n'est pas utile, il faut y renoncer, a fait valoir Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission de la santé publique. Cette dernière a d'abord souhaité améliorer le projet mais elle a renoncé vu la position défensive de l'administration à son adresse, a-t-il affirmé.

Pas de taxe supplémentaire

Et le Lucernois de s'en prendre au "système fortement centralisé" proposé par le Conseil fédéral, au sein duquel l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) jouerait un rôle prépondérant. Pas question non plus de faire payer un supplément aux assurés.

Pour financer son projet, le Conseil fédéral propose un budget annuel d'environ 20 millions de francs. Celui-ci serait garanti par les assurés adultes via une participation d'un montant maximum de 0,07% de la prime annuelle moyenne.

Soit environ 3 fr. 50 par an et par assuré. Ce n'est certes pas beaucoup, mais la qualité est censée être déjà comprise dans les prestations fournies, a commenté Karin Keller-Sutter (PLR/SG).

Mise en réseau

Le projet du gouvernement vise à mettre en réseau les structures actuelles. Il instaurerait un service chargé de coordonner les travaux, d'attribuer les mandats, de soumettre des suggestions pour la mise en place des programmes et de développer de nouveaux indicateurs. Les différents acteurs seraient impliqués via une commission extraparlementaire.

Des programmes nationaux existent déjà dans le domaine de la chirurgie et de la remise de médicaments. Pour le Conseil fédéral, il s'agirait de consolider cette voie.

Des nouveaux programmes soutiendraient hôpitaux, médecins, services d'aide et de soins à domicile, établissements médico-sociaux et autres fournisseurs de prestations dans l'amélioration des traitements et la mise en place de standards uniformisés. La fondation Sécurité des patients Suisse devrait jouer un rôle phare avec notamment un nouveau programme sur les infections en milieu hospitalier.

Alain Berset sur la défensive

"Vous nous avez fait travailler pendant cinq ans" pour ensuite jeter le résultat aux orties, a critiqué Alain Berset à l'adresse des sénateurs. Et de rappeler que c'est le Parlement qui a demandé dès 2009 au Conseil fédéral de légiférer.

Le ministre de la santé avait déjà dû revoir ses ambitions à la baisse en renonçant à créer un centre national. Mais cette solution a été critiquée par les médecins, les hôpitaux, les assureurs et les cantons lors de la procédure de consultation.

ATS