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Le Conseil des Etats tient à revoir la réforme de l'armée. Par 38 voix sans opposition, il a repêché lundi un projet coulé par le National en juin. Ce dernier devra se prononcer à nouveau sur ce dossier.

L'armée devrait à l'avenir disposer d'un effectif de 100'000 hommes, contre 200'000 actuellement. Mais dans les faits, pour bénéficier de de la marche de manoeuvre nécessaire, l'effectif réel sera de 140'000.

Le projet mise à nouveau sur un ancrage territorial. Il doit combler les lacunes observées, par exemple dans l'instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI. Les tâches demeureront la défense, l’appui aux autorités civiles et la promotion de la paix. Le budget annuel de l'armée devrait s'élever à environ 5 milliards de francs.

La question des 5 milliards

Ce point a fait plonger la réforme au National. L'UDC exige que le budget militaire de 5 milliards par an réclamé par le Parlement soit garanti. Une proposition d'ancrer ce montant dans la loi avait été rejetée lors des débats.

Pour sauver la réforme, la commission de la politique de sécurité du National souhaite traiter parallèlement finances et réforme. Dans ce but, elle a demandé au Département fédéral de la défense (DDPS) de présenter d'ici novembre un plan de financement pour les années 2017 à 2020. Cela permettrait d'assurer une sécurité dans la planification, même si la Confédération s'apprête à lancer un programme d'économies.

Appel aux députés

Les sénateurs ont tenu à lancer un appel à leurs collègues du National afin qu'ils ne coulent pas définitivement la révision par un second "non". "Un échec de cette réforme affaiblirait l'armée en stoppant son développement", a plaidé Paul Niederberger (PDC/NW).

Inscrire le financement de l'armée dans la loi n'offrirait aucune garantie, car elle nécessiterait une majorité au Parlement chaque année, a expliqué le conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ), au nom de la commission. Et en cas de référendum, les 5 milliards seraient aussi en jeu, a renchéri Peter Bieri (PDC/ZG).

De plus, la planification des projets de l'armée n'est pas totalement achevée jusqu'en 2020 et fixer un chiffre dans le marbre de la loi ne fait pas sens.

Pas de service de médiation

Reprenant le projet à zéro, les sénateurs ont fait plusieurs pas en direction de la Chambre du peuple. Par 25 voix contre 19, ils ont renoncé à créer un service de médiation, estimant finalement qu'une armée de milice n'en a pas besoin. La gauche jugeait cet instrument nécessaire pour améliorer la confiance entre les soldats et leur hiérarchie.

Les cours de répétition devraient s'effectuer en cinq périodes de trois semaines. Le Conseil des Etats a décidé par 30 contre 15 de maintenir sa décision qui tient mieux compte des besoins de l'économie.

Le gouvernement prône pour sa part six tranches de deux semaines, et la Chambre du peuple six fois trois semaines. Une minorité de droite soutenait cette solution, estimant qu'un cours de plus est nécessaire pour assurer une armée de milice bien formée.

Cyberguerre

Prenant en compte les évolutions technologiques, les sénateurs ont ajouté un article concernant la cyberguerre. En cas d'attaque contre les systèmes et réseaux informatiques de l'armée, cette dernière pourra réagir sans attendre l'approbation du Conseil fédéral, contrairement au service de renseignement.

Les principaux systèmes d'armement, comme les vieux avions ou chars militaires, nécessiteront l'approbation du Parlement avant d'être liquidés. Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié à l'avis du National. Il ne devra en revanche pas se prononcer lorsque la Confédération se débarrasse de fortifications ou autres ouvrages de combat.

La Chambre des cantons s'en est tenue par 30 voix contre 10 à l'organigramme de l'armée qu'elle avait déjà adopté. L'idée est de donner plus de poids aux commandements des Forces terrestres et des Forces aériennes. Le nombre de brigades mécanisées sera maintenu à trois.

La majorité du conseil considère que cet organigramme facilitera la conduite des troupes à l’engagement et que les trois commandements qui seront constitués (opérations, support et instruction) en sus de l’état-major permettront une répartition plus claire des compétences.

ATS