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Il est nécessaire de réformer le système de prévoyance vieillesse pour faire face au "papy boom". Fort de cet avis, le Conseil des Etats a accepté tacitement lundi d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Les divergences se cachent dans les détails.

Arrivée de la génération du baby boom à la retraite, augmentation de l'espérance de vie, dégradation de la situation économique : tous les sénateurs ont souligné la nécessité de réformer l'AVS et le deuxième pilier afin d'assurer son financement jusqu'en 2030.

Le paquet préparé par le Conseil fédéral englobe 15 lois en tout et ambitionne de couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030, a précisé Liliane Maury Pasquier (PS/GE), au nom de la commission.

"Compromis raisonnable"

Pour y parvenir, cette dernière a concocté un "compromis raisonnable", a souligné Verena Diener (PVL/ZH). "La recherche de solutions a primé sur la politique politicienne, afin d'obtenir un projet qui ne devrait pas être enterré par le peuple", a défendu Liliane Maury Pasquier.

Le projet entend agir à travers trois axes principaux: une baisse du taux de conversion du deuxième pilier à 6%, une augmentation de la TVA et une flexibilisation de l’âge de la retraite. Les éléments qui auraient pu menacer le projet en votation populaire, comme la suppression des rentes de veuves, ont ainsi été biffés.

70 francs en plus

Pour faire passer la réforme auprès des bas salaires, les sénateurs proposent de verser 70 francs par mois pour toutes les nouvelles rentes AVS. Le plafond pour les couples mariés sera relevé de 150 à 155%, soit une augmentation mensuelle de 226 francs. "Ainsi, les rentes restent au même niveau", a remarqué Konrad Graber (PDC/LU).

Le Conseil fédéral n'a pas du tout été suivi concernant la compensation de la baisse du taux de conversion de la LPP, a constaté le ministre de la santé Alain Berset. "Mais peu importe la solution, l'important est que les rentes restent stables."

UDC et PLR mécontents

Un cadeau que PLR et UDC ne goûtent guère. Cette compensation dans l'AVS de l'abaissement du taux de conversion de la prévoyance professionnelle n'est pas juste. "On donne de la main gauche ce qu'on a économisé de la main droite", a critiqué Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Ces propositions vont grever le budget alors qu'il faut économiser, et cela va se faire sur le dos des jeunes et des familles. Ce n'est pas social, s'est insurgée Karin Keller-Sutter (PLR/SG).

De plus, cette légère hausse des rentes AVS a été inspirée par l'initiative de la gauche et des syndicats "AVSplus", déjà rejetée par le Parlement, a-t-elle ajouté, dénonçant une récupération par la bande de demandes refusées.

Le couperet du peuple

"Cette révision doit réussir. Nous n'avons pas de plan B: le plan A avait été enterré en votation en 2004", a rappelé Christine Egerzegi (PLR/AG). Les partisans du compromis ont rappelé les échecs des révisions précédentes, mettant en évidence le couperet du peuple. "Aucune réforme qui voulait couper dans les rentes n'a été acceptée en votation", a renchéri Paul Rechsteiner (PS/SG).

A gauche, c'est le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans qui est resté en travers de la gorge. Pas question de l'accepter tant que les femmes continuent de gagner moins que les hommes, a averti Pascale Bruderer (PS/AG). Cette inégalité ne peut être résolue dans ce projet, a répliqué le conseiller fédéral.

Les débats se poursuivent au sujet de la hausse de l'âge de la retraite pour les femmes, à 65 ans.

ATS