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Berne - Les citoyens européens qui se retrouvent au chômage pendant plus de douze mois consécutifs risquent à l'avenir de ne pas obtenir le renouvellement de leur permis de séjour en Suisse. Par 19 voix contre 15, le Conseil des Etats a transmis une motion du National exigeant ce tour de vis.
Le texte, issu des rangs UDC, demande l'application stricte d'une annexe à l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Celle-ci prévoit que lors du premier renouvellement d'un permis de séjour de 5 ans, la durée de validité peut être limitée à un an si le détenteur est au chômage depuis plus de douze mois.
Cette motion laisse une certaine marge de manoeuvre aux autorités, a défendu Theo Maissen (PDC/GR) au nom de la commission. Une ressortissante de l'UE mariée à un Suisse et au chômage depuis plus d'un an ne serait ainsi pas obligée de quitter le territoire.
Un argument mis en doute par Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Pour sa minorité de gauche, une interprétation à la lettre de l'accord ne laisserait aucune marge aux autorités. Or, le texte ne tient pas compte du gain réciproque lié à la présence d'Européens en Suisse et risque d'avoir un effet boomerang si les pays européens décident d'appliquer la même politique à l'égard des Suisses résidant chez eux, a averti la Genevoise. En vain.

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ATS