Le Conseil fédéral devra mieux gérer les affaires importantes
(Keystone-ATS) Berne – Selon le Conseil des Etats, le Conseil fédéral devra tirer les leçons de l’affaire UBS et améliorer sa gestion des affaires importantes. La chambre haute a transmis ce mardi tacitement deux motions de sa commission de gestion en ce sens. Le Conseil national doit encore se prononcer.
Le collège devra, dans le cadre de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration, réglementer le fonctionnement de ses 17 délégations composées de trois personnes. Cette mesure doit donner au Conseil fédéral des meilleures bases de décision dans les affaires importantes et supradépartementales, comme celle de la transmission de données de clients de l’UBS aux Etats-Unis.
Le gouvernement devra également faire des propositions visant à renforcer l’exercice de sa “responsabilité globale en tant qu’autorité collégiale et exécutive suprême”. Ces exigences émanent du rapport des commissions de gestion du Parlement publié fin mai, qui fustigeait le Conseil fédéral pour sa gestion de l’affaire UBS aux Etats-Unis et son incapacité à détecter la crise financière.
Propositions en automneLes délégations gouvernementales devront notamment mieux informer les autres conseillers fédéraux, a indiqué la chancelière de la Confédération Corina Casanova. La délégation économique, qui s’est occupée de l’affaire UBS, comprend le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et celles de la justice Eveline Widmer-Schlumpf et des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.
Dans leur rapport, les commissions de gestion reprochaient à M.Merz d’avoir fait cavalier seul, omettant d’informer à temps le collège par “crainte d’indiscrétions et de leur impact sur la bourse”. Mais les autres conseillers fédéraux n’ont rien demandé non plus, souligne le document de 350 pages.
Le Conseil fédéral a promis de répondre cet automne à ce rapport, a rappelé Mme Casanova. Le gouvernement, qui proposait d’accepter les deux motions, s’est engagé à inclure des nouvelles mesures dans son message sur la réforme du gouvernement.
