Le Conseil fédéral ne veut pas d’un service civil pour les réformés

(Keystone-ATS) Berne – Le service civil devrait rester une option réservée aux personnes déclarées aptes. Le Conseil fédéral ne souhaite pas offrir cette possibilité à celles qui ont été réformées. Cela nécessiterait une redéfinition de l’obligation de servir, à laquelle il ne souhaite pas toucher.
L’idée a été lancée par le conseiller aux Etats Claude Hêche dans un postulat. Le socialiste jurassien préfèrerait que les personnes déclarées inaptes au service militaire puissent – voire doivent – effectuer une prestation civile, plutôt que d’être contraintes de payer la taxe d’exemption.
Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral souligne qu’il faudrait réviser la constitution pour répondre à cette demande. Et le cas échéant, la discussion sur la forme que pourrait prendre l’obligation générale de servir ne devrait pas se limiter à ce cas précis.
Or d’une manière générale, le gouvernement ne juge “actuellement pas nécessaire” de lancer un tel débat de fond. Il rappelle par ailleurs qu’il examine déjà une solution pour les personnes réformées mais qui souhaitent tout de même fournir une prestation militaire ou civile. Il s’agirait de leur offrir la possibilité de demander que leur aptitude au service soit réévaluée sous certains aspects.