Le Conseil fédéral ne veut pas faciliter une adhésion à la Suisse

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral ne veut pas inviter les régions limitrophes, comme la Savoie ou l’Alsace, à adhérer à la Suisse. Selon lui, ce serait un geste malvenu à l’égard des pays du voisins. Pas question dès lors pour le Conseil fédéral de modifier en ce sens la constitution.
L’idée émane du conseiller national Dominique Baettig. L’UDC jurassien, soutenu par plusieurs collègues de parti, voudrait permettre l’accueil, en tant que nouveaux cantons, des régions limitrophes dont une majorité de la population le souhaiterait. Outre l’Alsace et la Savoie, il cite à titre d’exemple le Val d’Aoste, le land autrichien du Voralberg et son homologue allemand de Bade-Wurtemberg.
Ce serait “un acte politique inamical, que les Etats voisins pourraient considérer, à juste titre, comme provocateur”, lui répond le gouvernement. Une telle révision de la constitution violerait en outre les règles fondamentales du droit international, qui ne reconnaît pas un droit général à la sécession.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle en outre que la Confédération a refusé de donner sa garantie à une disposition comparable que le Jura souhaitait inscrire dans sa constitution. Le canton souhaitait y préciser qu’il pouvait accueillir toute ou partie du territoire jurassien restée dans le giron bernois après le plébiscite de 1974.