Le Conseil fédéral restreint les droits des lobbyistes
(Keystone-ATS) Seuls les correspondants exerçant une activité journalistique à 60% et couvrant l’actualité du Palais fédéral dans des médias accessibles à un large public pourront être accrédités au Centre de presse du Palais fédéral. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une ordonnance qui restreint les droits des lobbyistes.
Ces derniers pourront continuer à accéder au centre, mais via une carte d’accès attribuée par la Chancellerie fédérale. Cette dernière statuera également sur les accréditations qui vaudront aussi auprès de l’Assemblée fédérale et permettront aux titulaires d’accéder au Palais.
Les accréditations seront valables jusqu’à la fin de la législature en cours alors que les cartes d’accès pour les correspondants des médias devront être renouvelées chaque année. La Chancellerie publiera électroniquement une liste des correspondants accrédités ou autorisés à accéder au Centre de presse.
Condamnation judiciaire
La nouvelle ordonnance sur l’accréditation s’appliquera dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a été obligé de la prendre en raison d’un jugement du Tribunal administratif fédéral donnant tort à la Chancellerie fédérale pour avoir imposé des restrictions aux lobbyistes.
Sur recours d’un responsable d’un service d’informations agricoles, le TAF avait estimé que l’ordonnance sur l’accréditation des correspondants des médias édictée par la Chancellerie et en vigueur depuis 2008 était une base insuffisante.
Selon le tribunal, le fait d’exercer une activité de lobbyiste ne pouvait être un obstacle empêchant d’accéder au centre de presse et les responsables de la communication d’associations ou de communautés d’intérêts ne pouvaient pas être exclus du droit d’obtenir une carte d’accès.
