Le Conseil fédéral soutient le texte de l’ONU
(Keystone-ATS) La Suisse soutient le Pacte mondial sur les migrations adopté par l’ONU en juillet. Ce texte correspond à ses intérêts. Il sera approuvé formellement lors de la conférence internationale de Marrakech en décembre. L’UDC a déjà manifesté son opposition.
Le Pacte de l’ONU vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée. Il s’articule autour de dix principes directeurs et de 23 objectifs dotés chacun d’un catalogue de mesures facultatives pour leur mise en oeuvre. Sur le plan de la politique intérieure, il n’y a pour la Suisse aucune nécessité d’agir.
Le texte relève du droit souple (soft law), ce qui signifie qu’il est politiquement mais pas juridiquement contraignant, souligne le Conseil fédéral qui a rendu mercredi sa prise de position. Ce soutien s’inscrit dans l’action menée de longue date par la Suisse pour renforcer la gouvernance globale de la migration.
Les principes directeurs et les objectifs sont en parfaite conformité avec la politique migratoire de la Confédération. Ils visent au renforcement de l’aide fournie sur place, à la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, à la sécurisation des frontières, au respect des droits de l’homme, au rapatriement et à la réintégration ainsi qu’à l’intégration durable dans le pays d’accueil.
La Suisse a besoin de la coopération internationale dans ce domaine. Cela concerne par exemple la réduction de la migration illégale , le renforcement de la protection dans les régions d’origine ou l’exécution efficace des retours.
Une divergence
Les instruments de mise en œuvre peuvent faire l’objet d’une interprétation. Le Conseil fédéral a donc précisé sa position concernant plusieurs points. Il en ressort une divergence avec le droit suisse: la détention en vue de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion de mineurs âgés d’au moins 15 ans.
Comme chaque Etat peut choisir les mesures qu’il veut utiliser pour atteindre les objectifs, cette divergence ne constitue donc pas un obstacle à l’approbation du Pacte mondial sur les migrations.
Bon pour Genève
Par ailleurs, ce Pacte pourrait renforcer le rôle de la Genève internationale. Au cours des dernières années, la ville onusienne s’est en effet profilée comme centre international de la gouvernance globale de la migration.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères de mener une consultation auprès des commissions parlementaires compétentes et de l’informer sur leurs positions. Il profitera de cette occasion pour répondre aux diverses interpellations parlementaires déposées sur le sujet lors de la dernière session.
Niet de l’UDC
En septembre, l’UDC a tenu conférence de presse pour dire tout le mal qu’il pensait du texte onusien. L’estimant incompatible avec une gestion indépendante de l’immigration, le parti conservateur demande au Conseil fédéral de ne pas signer ce document.
L’UDC s’insurge par exemple contre les cours de langue qui pourraient être organisés déjà dans le pays d’origine du migrant, la facilitation du regroupement familial et la légalisation des sans-papiers.
Pour son président Albert Rösti, il est hypocrite de dire que le pacte n’est pas contraignant en termes juridiques. Ce n’est qu’une question de temps pour qu’il fasse partie du droit international et soit de ce fait superposé à la Constitution fédérale.
La Suisse en première ligne
Au grand dam de l’UDC, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration du pacte. Le document a été négocié durant 18 mois sous la houlette des ambassadeurs helvétique Jürg Lauber et mexicain Juan José Gomez Camacho.
Presque tous les pays ont soutenu le pacte lors de son approbation par l’assemblée générale de l’ONU en juillet. Seuls les Etats-Unis s’en étaient désolidarisés fin 2017 au motif que des dispositions seraient contraires à la politique d’immigration de Donald Trump.
Mi-juillet, la Hongrie a également annoncé son retrait du pacte, par peur qu’il force à terme les gouvernements à ouvrir leurs frontières aux migrants. La Pologne devrait dire “non” au pacte qui risque notamment “d’encourager des migrations illégales”, avait déclaré mardi le ministre polonais de l’Intérieur.
Mercredi, le gouvernement autrichien a lui exprimé des réserves sur le contenu du Pacte. “Il y a des points qui sont en contradiction avec notre programme de gouvernement”, a estimé devant la presse le vice-chancelier Heinz-Christian Strache, patron du parti d’extrême droite FPÖ, sans plus de précisions.
