Le Conseil fédéral veut éviter un trou de 600 millions
(Keystone-ATS) Les finances fédérales devraient accuser l’an prochain un déficit de 600 millions de francs. Le Conseil fédéral a toutefois trouvé une solution pour revenir dans les chiffres noirs: une partie des dépenses d’asile pourrait être amortie au budget extraordinaire.
La Confédération devrait réaliser l’an prochain 68,8 milliards de recettes et 69,4 milliards de dépenses. Il en résulterait un déficit structurel de 600 millions alors que la règle du frein à l’endettement n’en autorise que 350 millions.
Le budget 2017 est plombé avant tout par les dépenses liées à l’asile qui bondissent de 852 millions, principalement en raison de l’augmentation prévisible des forfaits pour l’aide sociale accordées aux cantons. Ce besoin financier échappant à l’influence de la Confédération et ayant une ampleur particulière, le Conseil fédéral veut en déclarer 400 millions extraordinaires.
Rien d’aventureux
Il proposera pour la première fois au Parlement de les amortir au budget extraordinaire. Une majorité qualifiée des deux tiers de chaque Chambre est nécessaire, mais le ministre des finances Ueli Maurer s’est montré confiant devant la presse: “Cette solution n’a rien d’aventureuse”, une crise d’asile comme celle du Kosovo a expressément été prévue comme situation pouvant ouvrir la voie à cette procédure lors de la conception du frein à l’endettement.
L’alternative serait un blocage de crédits linéaire à hauteur de 1,75% des dépenses faiblement liées par des obligations légales, a-t-il relevé. Cela signifierait des coupes de 50 millions pour l’agriculture, la défense ou encore les relations avec l’étranger, le trafic devrait se passer de plus de 85 millions et le secteur formation et recherche faire une croix sur plus de 110 millions.
Quasi-équilibre
Avec la solution préférée par le Conseil fédéral, le budget ordinaire présentera un excédent structurel d’environ 100 millions, le quasi-équilibre, selon le grand argentier. Les dépenses progressent de 3,3%.
La prévoyance sociale se taille la part du lion avec 23,7 milliards. Suivent loin derrière les finances et impôts avec 9,6 milliards devant le trafic (9,2 milliards) et la formation et la recherche (7,6 milliards). La défense nationale devrait débourser 4,7 milliards, les relations avec l’étranger 4 milliards, l’agriculture et l’alimentation 3,6 milliards.
Les recettes devraient augmenter de 3,1%. Mais cette évolution est surtout due à la conversion en capital propre d’un prêt (au fonds SIFEM destiné aux pays émergents). Les recettes de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice (9,4 milliards) subissent les premiers effets de l’appréciation du franc et l’impôt fédéral sur le revenu (10,7 milliards) la faible croissance économique.
Les impôts à la consommation sont toutefois les seuls qui devraient rapporter moins que prévu en 2016, recul du tourisme à la pompe oblige (6,8 milliards). La TVA devrait permettre d’engranger 23,3 milliards, l’impôt anticipé 6,2 milliards.
Nouvelles économies
Les mesures prises ne suffiront toutefois pas à stabiliser les finances fédérales. Le Conseil fédéral prévoit des déficits structurels de 1,4 à 2 milliards par année à partir de 2018.
Il insiste donc sur la nécessité de mettre en oeuvre tout le programme de stabilisation 2017-2019. Il fixera cet automne les paramètres d’une nouvelle série de mesures d’économies.
En cause la migration, mais aussi les largesses du Parlement. L’augmentation des ressources destinées à l’armée, la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le fonds routier et le probable maintien du taux de TVA spécial pour l’hôtellerie entraîneront dès 2018 une baisse de plus de 1 milliard du résultat. Les coûts de la troisième réforme de l’imposition des entreprises s’y ajouteront à partir de 2019.
Il faudra veiller à ne pas surcharger davantage le bateau, a répété le grand argentier. Une grande retenue est nécessaire pour les nouvelles tâches. A plus long terme, il faudra créer de nouvelles marges de manoeuvre en examinant comment inclure les tâches découlant d’obligations légales dans les efforts d’économie.
Indépendamment de ça, le Conseil fédéral a chargé le Département des finances d’étudier un ajustement du mécanisme de frein à l’endettement qui oblige à affecter les excédents structurels à la réduction de la dette. Un report des crédits non utilisés à des fins d’investissement serait une option.
