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Berne - Le projet de centrale à gaz de Chavalon reprend des couleurs. Le Conseil fédéral a accordé mercredi un traitement de faveur au site valaisan en fixant les obligations de compensation des émissions de CO2. La nouvelle réglementation entrera en vigueur en janvier.
Les centrales à gaz ne peuvent être construites et exploitées que si elles compensent 100% de leurs émissions de CO2 et fournissent un rendement total minimum. Lors de la révision partielle de la loi sur le CO2, le Parlement avait envisagé d'exempter de cette dernière obligation les installations thermiques de Chavalon, hors service depuis 1999, et qu'un projet prévoit de transformer en centrale à gaz.
Parlement désavoué
Après de longues discussions, il avait finalement renoncé à une "lex Chavalon", estimant que toutes les centrales devaient être logées à la même enseigne. L'ordonnance sur la compensation du CO2 contredit la volonté des Chambres.
De manière générale, elle exige un rendement minimum de 62%. Mais pour les centrales sises là où une centrale a déjà été exploitée - comme Chavalon - la barre est placée à 58,5%. La majorité des participants à la consultation avaient pourtant soutenu le seuil uniforme pour toutes les installations.
Le Conseil fédéral a préféré la variante à deux seuils et l'a même élargie. Le taux à 58,5% s'appliquera indépendamment du nombre d'heures d'exploitation, alors que le texte soumis en consultation voulait limiter cet avantage aux centrales exploitées pas plus de 1500 heures par an. Plusieurs cantons dont le Valais, le groupe e, l'Union suisse des arts et métiers et le Centre patronal avaient dénoncé une condition arbitraire.
Eviter "la mort" de Chavalon
Le gouvernement a "longuement débattu de la question", a justifié le directeur de l'Office fédéral de l'environnement Bruno Oberle. S'en tenir à un taux unique de 62% aurait signifié la mort de Chavalon. Or, le Conseil fédéral veut garder la porte ouverte à l'implantation en Suisse de centrales thermiques à combustibles fossiles et le site de Chavalon est l'un des plus probables.

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ATS