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L'aide financière au retour volontaire et les indemnités versées aux requérants d'asile expulsés augmenteront dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a modifié vendredi comme prévu l'ordonnance en question. Le subventionnement de l'aide sociale à ceux qui restent sera aussi revu dès avril.

Tout requérant d'asile prêt à quitter la Suisse recevra de l'argent et parfois plus qu'actuellement. Il pourra recevoir un forfait de 200 francs pour le transport de ses bagages et une indemnité de voyage de 500 francs au plus au lieu de 100 francs. A l'avenir, même ceux qui ont refusé d'embarquer sur un précédent vol pourront y prétendre.

500 personnes concernées

L'élargissement des indemnités de voyage concerne potentiellement 500 personnes et devrait coûter environ 250'000 francs à charge du crédit d'exécution des retours, précisaient les autorités lors du lancement de la procédure de consultation en avril. L'objectif est d'accélérer les renvois et d'éviter le transport sur des vols spéciaux ou sous escorte policière sur des vols de ligne.

Au cas par cas et à certaines conditions strictes, la Confédération devrait également accorder une indemnité de départ pour débloquer les cas particulièrement difficiles. Une somme de 2000 francs maximum pourra être versée à toute personne tenue de quitter la Suisse mais qui ne pourrait être rapatriée dans son pays sans sa coopération à l'obtention de documents de voyage.

Nouveaux forfaits globaux

Le Conseil fédéral a parallèlement modifié les ordonnances sur le financement de l'aide sociale et de l'intégration. L'élément central de la révision est un nouveau mode de calcul des subventions. La répartition entre cantons est modifiée, mais la charge globale demeure identique pour les caisses fédérales.

Elaboré avec les cantons, le nouveau modèle fait dépendre l'enveloppe accordée à chacun d'entre eux du nombre de réfugiés et de personnes admises à titre provisoire. Le montant total tiendra aussi compte des possibilités d'occupation des requérants d'asile et des réfugiés ainsi que du taux de chômage cantonal de la population étrangère.

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ATS