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Le Conseil fédéral détaille les futures obligations des tireurs

Les tireurs devront remplir de nouvelles obligations si le peuple accepte le durcissement de la loi sur les armes (archives).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Si le référendum des milieux du tir aboutit, le peuple aura le dernier mot sur le durcissement de la loi sur les armes. Pour clarifier les choses avant une votation, le Conseil fédéral a dévoilé vendredi les futures exigences auxquelles les tireurs devront répondre.

La réforme rendra plus difficile la détention d'armes semi-automatique. Les tireurs pourront continuer à acquérir par exemple des fusils d'assaut 57 et 90 et obtiendront à cette fin une autorisation exceptionnelle. Ils devront uniquement justifier de leur appartenance à une société de tir ou de la pratique régulière du tir avec l'arme en question.

Selon l'ordonnance mise en consultation jusqu'au 13 février, tout membre d'une société de tir devra prouver son appartenance à cette dernière cinq ans et dix ans après l'octroi de l'autorisation exceptionnelle. Si les tireurs ne sont pas membres d'une société de tir, ils devront effectuer cinq séances de tir dans les cinq ans suivant la délivrance de l'autorisation exceptionnelle et en apporter la preuve à l'office cantonal des armes.

Dans les cinq ans qui suivent, ils devront démontrer une nouvelle fois que cinq séances de tir ont été effectuées. La preuve pourra être apportée au moyen d'un formulaire, du livret de service ou du livret de performances militaire.

Simple annonce

Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans. L'ordonnance prévoit que la déclaration pourra être effectuée de manière simple au moyen d'un formulaire. Aucun émolument ne sera perçu à ce titre.

La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'UE. Comme il s'agit d'un développement de l'acquis de Schengen, Berne s'est engagée à reprendre le droit européen d'ici mai 2019, sous peine de voir l'accord dénoncé. Selon le Conseil fédéral, la marge de manoeuvre possible a été pleinement exploitée.

Berne a obtenu plusieurs dérogations, notamment pour l'arme d'ordonnance. Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Et le gouvernement d'assurer que les craintes initiales que la tradition suisse du tir puisse être mise à mal se révèlent ainsi infondées. Rien ne changera non plus pour les chasseurs.

Une éventuelle votation se déroulerait en mai 2019.

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