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Le Conseil fédéral menace d'imposer des contre-mesures

Si l'Union européenne refuse de prolonger l'équivalence boursière accordée à la Suisse, le Conseil fédéral menace de prendre des contre-mesures à l'égard des bourses européennes (archives).

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

Si l'UE ne prolonge pas l'équivalence boursière pour la Suisse, le Conseil fédéral pourrait à son tour obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions suisses sur leur plateforme. Il assure vouloir protéger la place financière.

"Ce que nous recevons, nous le donnons. Ce que nous ne recevons pas, nous ne le donnons pas non plus." C'est par ces mots que le ministre des finances Ueli Maurer a résumé vendredi la stratégie du gouvernement dans le conflit avec l'Union européenne (UE) sur l'équivalence de la bourse suisse.

La décision de la Commission européenne de ne reconnaître cette équivalence que jusqu'à fin 2018 a fâché tout le monde en décembre dernier. La Suisse remplit en effet toutes les conditions pour obtenir de l'UE une reconnaissance illimitée de l'équivalence de sa réglementation boursière.

Or selon les signaux donnés par la Commission européenne, l'équivalence boursière ne devrait être réévaluée par l'UE qu'en automne, voire vers la fin de 2018. "Cette situation crée beaucoup d'incertitudes pour la place financière suisse", a déclaré le conseiller fédéral devant la presse à Berne.

Un plan B

Le Conseil fédéral estime donc indispensable d'arrêter un "plan B" pour préserver la bourse suisse. La Suisse figure en 4e position pour la valeur boursière des entreprises et affiche un chiffre d'affaires de plus de 1000 milliards de francs, a rappelé le chef du Département fédéral des finances.

Sans reconnaissance d'équivalence, les négociants d'action et investisseurs de l'UE se retrouveraient coupés du négoce des actions suisses sur leur marché. Les conséquences en seraient dramatiques. Le volume de négoce pourrait reculer de 70 à 80%, a déclaré Ueli Maurer.

Si l'équivalence n'est pas accordée dans les délais, la Suisse introduira donc par voie d'ordonnance une nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plateformes étrangères qui admettent la négociation d'actions suisses.

"Il ne s'agirait pas d'une sanction, mais d'un mécanisme protection", a insisté le secrétaire d'Etat aux questions financières Jörg Gasser. L'idée est d'éviter que la bourse suisse perde du volume et, dans le pire des cas, ne soit plus capable de survivre. "On ne veut pas que la bourse suisse quitte le pays."

Risques

La nouvelle obligation de reconnaissance pour les places étrangères pourrait avoir des effets bénéfiques: le commerce d'actions suisses sur les places de Paris, Londres et Francfort pourrait revenir en Suisse. Mais les entreprises cotées sur les bourses européennes pourraient aussi migrer en dehors de l'UE. Le risque existe que les participants au négoce quittent la bourse suisse, a admis M. Gasser.

"Les effets de cette mesure restent incertains; c'est une équation avec plusieurs inconnues", a renchéri Ueli Maurer. Jörg Gasser part du principe que la bourse suisse subirait peu de pertes de volume.

Décisions en décembre

Le Conseil fédéral prendra sa décision au plus tard le 1er décembre. Pour l'heure, il espère toujours obtenir un accord sur l'équivalence boursière avec l'Union européenne.

En décembre dernier, le Conseil fédéral avait condamné la décision de l'UE de lier le dossier à celui de l'accord-cadre institutionnel en raison du manque de progrès sur ce deuxième dossier. La Suisse avait qualifié cette décision de discriminatoire.

Dans une première réaction, le Conseil fédéral avait envisagé de supprimer les droits de timbre pour rendre la place financière suisse plus compétitive. Cette piste est pour le moment remise à plus tard. Le chef des Finances veut d'abord boucler la nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises, actuellement au Parlement.

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