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Le Conseil fédéral met en consultation son rapport au Parlement sur l'avenir du deuxième pilier. Le texte vise à déterminer le taux de conversion minimal des prochaines années et propose des solutions pour régler les problèmes auxquels est confrontée la prévoyance professionnelle.

La question de l'adaptation du taux de conversion minimal doit être posée, écrit le Département fédéral de l'intérieur (DFI) dans son rapport publié mercredi. L'augmentation constante de l'espérance de vie et les mauvais rendements des marchés financiers mettent sous pression de nombreuses institutions de prévoyance.

Le travail à temps partiel partiel, de plus en plus fréquent, ou la multiplication des interruptions de carrière posent également de grands défis à la prévoyance professionnelle. Le rapport préconise un taux minimal progressivement porté à 6,4% d'ici 2015, bien que le peuple s'y soit opposé à une large majorité en mars 2010.

Pas d'analyses fouillées

"On admet largement aujourd'hui qu'un niveau de 6,4% sera approprié à l'horizon 2015", souligne le rapport. Faux, répond l'Union syndicale suisse (USS) dans un communiqué. Les projets de réforme de la prévoyance professionnelle doivent garantir aux retraités leur niveau de vie antérieur, souligne le syndicat.

Pour l'USS, le rapport ne contient pas d'analyses fouillées permettant de modifier l'unité de mesure principale qui sert à déterminer le niveau des rentes.

Absence de priorités

Pour sa part, l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) critique un rapport "sans priorités ni objectifs définis". Des paramètres comme le taux de conversion, l'âge de la retraite ou le taux d'intérêt minimal devraient être traités prioritairement, écrit-elle. Pour réduire les coûts administratifs, il faut rejeter "une nouvelle poussée réglementaire".

Les milieux intéressés ont jusqu'au 9 mars pour se prononcer. Le Conseil fédéral élaborera ensuite des propositions de réforme concrètes qu'il soumettra au Parlement avant la pause estivale. Le rapport contiendra un calendrier des travaux à entreprendre.

ATS