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La question d'une votation fédérale sur Sion 2026 oppose le Conseil fédéral à de nombreux parlementaires (archives).

KEYSTONE/OLIVIER MAIRE

(sda-ats)

Le Conseil fédéral ne veut pas d'un vote national sur Sion 2026. Le temps manquerait, selon lui. Mais le Parlement pourrait lui forcer la main.

Dans une motion, Silva Semadeni (PS/GR) demande que le soutien à hauteur d'un milliard de francs au maximum aux Jeux olympiques d'hiver fasse l'objet d'une loi, attaquable par référendum. Sa proposition a de bonnes chances de franchir le cap du National.

Parmi ses 61 soutiens, on retrouve en effet des représentants de la gauche et de l'UDC mais aussi du PLR et du PDC. Une votation fédérale pourrait être fatale. Selon un sondage publié il y a une dizaine de jours, 59% des Suisses s'opposeraient au projet de candidature de Sion.

Calendrier trop serré

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement affirme que le temps ne suffira pas pour organiser un scrutin. Les décisions de financement des Jeux doivent être prises d'ici au dépôt de la candidature, en janvier 2019. Le Conseil fédéral prévoit de soumettre sa proposition au Parlement au cours de la session d'été. Les débats devraient être clos avant la fin de l'année.

Le gouvernement rappelle que son soutien à Sion 2026 est conditionné à une large adhésion de la population des communes et des cantons concernés. Les Valaisans se prononceront le 10 juin. S'ils disent "non", le projet ne pourra pas être poursuivi.

Le Conseil fédéral avance un autre argument, légaliste. Les arrêtés sur de nouveaux crédits d'engagement ne sont pas sujet au référendum. Il ne voit pas non plus la nécessité d'une expertise juridique sur la responsabilité de l'Etat en cas de JO déficitaires, comme le demande Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) dans un postulat.

Responsabilité de l'Etat ?

La Confédération ne sera pas membre de l'organisation chargée de la candidature. Et si les Jeux devaient être attribués à la Suisse, elle ne serait pas membre d'une organisation responsable. Sa contribution financière prendra la forme d'une aide financière dans le cadre d'une convention de subventionnement. Elle ne devra donc pas assumer de responsabilité en tant qu'organe, explique le gouvernement.

La Confédération ne sera en outre jamais un partenaire contractuel du Comité International Olympique. Elle ne conclura pas non plus de contrats avec les prestataires. Etant donné que la Confédération, est son propre assureur, il n'y a pas besoin d'examiner en détail la question de la souscription d'une assurance.

La responsabilité de l'Etat en cas de comportement fautif de la part d'employés de la Confédération ne peut pas, a priori, être exclue. Sous réserve de certaines conditions, cette responsabilité pourrait de toute façon affecter la Confédération indépendamment d'un éventuel déficit de la manifestation.

Enfin, le Conseil fédéral précise que les risques éventuels encourus en cas de déficit non couvert dans la phase de réalisation sont de nature politique. La Confédération ne pourrait être soumise à une éventuelle obligation de paiement que par les arrêtés du Parlement.

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ATS