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Le Conseil fédéral ne veut pas d'une franchise de base à 500 francs

Le Conseil fédéral ne veut pas faire passer rapidement la franchise de base de l'assurance maladie de 300 à 500 francs (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Faire passer rapidement la franchise de base dans l'assurance maladie de 300 à 500 francs nuirait aux bas revenus. Le Conseil fédéral préfère sans tenir à une hausse par étapes. Il rejette une motion soutenue par la droite.

La motion émane de la commission de la santé publique du National. La gauche s'y oppose. La majorité bourgeoise y voit quant à elle un moyen d'inciter les assurés à adopter un comportement responsable et à éviter les consultations inutiles à l’hôpital ou en cabinet. Elle en attend des économies d’au moins 430 millions de francs dans les primes, soit 1,7% du total.

La droite se défend de s'en prendre aux plus démunis. Les personnes en situation économique difficile bénéficient de réductions de primes dont le montant annuel est largement supérieur à la franchise, à quoi peuvent s'ajouter des prestations complémentaires et l'allocation pour impotent. Quant aux malades chroniques, ils ont tout intérêt à ce que l'assurance maladie reste abordable.

Pas si vite

Dans son argumentation, la commission demande que le changement intervienne "le plus rapidement possible". Ce ne semble toutefois pas être l'horizon que se fixe le gouvernement. Dans sa réponse publiée jeudi, il rappelle s'être opposé à une motion semblable l'an dernier et estime que ses arguments restent valables.

Une augmentation de 66% de la franchise ordinaire ne peut être imposée, en particulier aux assurés de condition économique modeste, selon le Conseil fédéral. Tout au plus le seuil de 500 francs pourrait être atteint "à moyen terme".

Un projet, sur lequel le National débattra lundi parallèlement à la motion, prévoit en effet d'adapter régulièrement les franchises. Elles devraient ainsi augmenter de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé le montant équivalant à treize fois la franchise ordinaire.

Le Conseil fédéral relève par ailleurs que la motion de la commission est en contradiction avec une autre motion adoptée cette année par le Parlement et qui demande de conserver tous les échelons actuels de franchises. Ce dernier texte avait été lancé pour contrecarrer les velléités du ministre de la santé Alain Berset de revoir le système des franchises.

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