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Le Conseil fédéral va réviser la loi sur les télécommunications pour l'adapter aux nouvelles technologies. Réticent à franchir le pas il y a deux ans, il promet un projet d'ici 2015. Des principes technologiquement neutres devraient s'appliquer si la concurrence ne fonctionne pas.

Concernant la téléphonie mobile, les prix ont baissé, a noté mercredi le Conseil fédéral. Une constatation qui vaut aussi pour l'itinérance, même si, en comparaison internationale, les tarifs restent élevés. Alors que la grogne persiste, le gouvernement reste très sceptique quant à une intervention plus poussée.

Si l'on peut émettre quelques doutes quant au bon fonctionnement de la concurrence, obliger les opérateurs qui disposent d'une concession, à ouvrir leur réseau national à d'autres fournisseurs ne serait guère opportun à ce stade, selon lui. Un avis que ne partage pas le surveillant des prix. Même réticence concernant un plafonnement des tarifs d'itinérance internationales.

Fibre optique

Mais, pour le Conseil fédéral, il s'agit surtout d'assurer la concurrence dans les réseaux de la nouvelle génération (câble et fibre optique). Des risques de monopole existent. A différents endroits du pays, une seule entreprise possède ou construit des réseaux à très haut débit. Les accords passés par Swisscom avec plusieurs entreprises d'électricité sont également critiqués.

La question du service universel assuré par l'ex-régie fédérale devrait aussi être repensée. Le gouvernement juge envisageable d'augmenter le débit d'accès à Internet garanti de 1 à 2 megabits par seconde à moyen terme. Concernant le très haut débit, il ne souhaite en revanche pas inscrire une telle offre dans le service universel.

Rayon consommateurs, plusieurs mesures sont évoquées pour mieux les défendre contre les appels publicitaires non sollicités (inscription obligatoire des centres d'appels dans les annuaires, interdiction de masquer les numéros d'appel, possibilité de revenir sur son accord à l'utilisation de données). D'autres tours de vis ciblent les jeunes, comme des abonnements plafonnés de téléphonie mobile.

ATS