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Le Conseil fédéral précise les conditions du poker entre amis

Le poker privé devrait être autorisé moyennant quelques conditions sur les mises (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Les adeptes des petits tournois de poker peuvent respirer. Le Conseil fédéral précise les conditions pour les autoriser: les mises de départ ne devront pas dépasser quelques centaines de francs par joueur et le nombre de participants devra rester faible.

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation les ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent. Il y précise notamment les prescriptions en matière de petits pokers en dehors des maisons de jeu. Le gouvernement entend ainsi informer les citoyens de manière complète avant la votation sur la loi, le 10 juin prochain.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent est attaquée par reférendum. Les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs continueront d'être soumis au régime de l'autorisation. La loi permet aussi les jeux en ligne de type roulette ou poker.

Mises restreintes

En revanche, les jeux d'argent pratiqués en famille ou entre amis ne nécessiteront pas d'autorisation. Mais des conditions sont posées. Les mises d'argent devront être sans danger. Pour chaque tournoi, la mise de départ ne pourra excéder 200 francs et la somme totale des mises de départ ne devra pas excéder 20'000 francs. Il sera interdit d'exploiter plus de trois tournois par jour et par lieu.

Un joueur qui participe à plusieurs tournois ne pourra engager des mises de départ pour plus de 300 francs au total, et la somme des mises de départ pour l'ensemble des tournois sera limitée à 30'000 francs. Les conditions sont donc plus souples que ce qui avait été annoncé lors des débats au Parlement.

En outre, ces tournois devront avoir lieu dans un cercle privé avec un nombre restreint de joueurs. Ceux-ci devront se connaître, ce qui sous-entend des parties en famille ou entre collègues de bureau. Par contre, les jeux proposés sur une plateforme exploitée à titre professionnel ou dans le cadre d'une offre automatisée ne seront pas considérés comme privés.

Protection contre le jeu excessif

En matière de jeu en ligne, le Conseil fédéral propose des mesures concrètes pour protéger les joueurs contre le jeu excessif. Des dispositions sont prévues en matière d'informations du joueur et pour repérer précocement des cas à risque grâce à une alerte automatisée qui se déclencherait à partir d'un certain stade.

Le gouvernement précise aussi les conditions pour empêcher les manipulations des compétitions sportives. Des paris sportifs ne pourront pas être proposés pour certaines compétitions ou événements sportifs. Une nouvelle plateforme nationale centralisera et transmettra à qui de droit toutes les informations relatives à des soupçons concrets.

Casinos en ligne imposés

Les gains issus des jeux d'argent seront comme aujourd'hui affectés à l'AVS et à l'AI et à des buts d'utilité publique. En 2016, cette contribution s'est élevée à près d'un milliard de francs.

Les casinos en ligne seront soumis à l'impôt au même titre que les maisons de jeu traditionnelles. Selon certaines estimations, il pourrait en résulter des rentrées supplémentaires de l'ordre de 75 millions de francs par an en faveur de l'AVS et de l'AI.

L'application de la nouvelle loi devrait aussi générer des recettes supplémentaires en faveur du sport, de la culture et de buts sociaux. Celles-ci pourraient atteindre 225 millions de francs.

La consultation se termine le 15 juin.

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