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Le Conseil fédéral renonce à la libéralisation des ventes d'armes

Le Conseil fédéral renonce à son projet de libéralisation des ventes d'armes vers les pays en conflit armé interne (archives).

KEYSTONE/URS FLUEELER

(sda-ats)

La Suisse ne va pas exporter d'armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abandonner son projet. Celui-ci avait soulevé une bronca. Une initiative populaire aurait pu être lancée pour le contrecarrer.

Cette réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les commissions parlementaires de la politique de sécurité, fait valoir le gouvernement. La commission du Conseil des Etats avait refusé de s'exprimer, alors que celle du National a soutenu le projet par 13 voix contre 8.

Selon le Conseil fédéral, persister aurait en outre pu avoir des effets contre-productifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre. Celle-ci aurait pu à l'avenir être durcie, a expliqué le porte-parole du gouvernement André Simonazzi. Ce serait le cas avec une acceptation de l'initiative populaire que les opposants ont menacé de lancer.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann avait ouvert les feux dans la matinée, dans une interview à 24 Heures et La Tribune de Genève, en évoquant plutôt une suspension du projet. "Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu'il n'était ni très réaliste, ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment."

Première décision en juin

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. En juin, le gouvernement avait décidé de revoir ce texte. L'industrie suisse d'armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Le Conseil fédéral voulait qu'il soit possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. Selon lui, la dérogation envisagée ne se serait pas appliquée à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui.

Le gouvernement souhaitait par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter soit valable deux ans au lieu d'un. Il voulait aussi qu'il soit possible de prolonger d’un an, et non plus de six mois, la durée de ces autorisations. Dernier élément du projet: il fallait prendre en considération la préservation de la base industrielle en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation.

Bronca

Cette décision de principe a soulevé une bronca. Le Conseil national s'y est opposé sur la base d'une motion du PBD, demandant que le Parlement tranche lui-même la question. Seule la droite a soutenu le gouvernement.

Une coalition de milieux opposés à cette libéralisation avait auparavant menacé de lancer une "initiative de rectification" si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l'homme avaient alors été assouplies.

Inscription dans la loi

Cette coalition se réjouit de la décision prise aujourd'hui. "C'est le signe que le Conseil fédéral a un peu retrouvé la raison et le sens des valeurs suisses", a indiqué à Keystone-ATS la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), co-présidente de la coalition.

Et d'ajouter que cela montre qu'un débat public sur le sujet est nécessaire. La meilleure façon d'en avoir un est d'inscrire dans la loi des règles claires concernant les exportations d'armes. La coalition poursuivra ses efforts dans ce sens.

Quant à savoir si cela prendra la forme d'une initiative, Mme Mazzone a précisé qu'aucune décision n'avait été prise pour le moment. La coalition attend de voir quel sort le Conseil des Etats réservera à la motion PBD. Elle "examinera ensuite la situation".

Industrie suisse affaiblie

La réaction est tout autre du côté de l'industrie. Si elle respecte la décision du Conseil fédéral, l'entreprise d'armement de la Confédération RUAG ne cache pas sa déception. "Une telle décision n'est pas bonne pour l'indépendance de la Suisse et l'emploi", a réagi mercredi devant la presse Remo Lütolf, nouveau président du conseil d'administration de RUAG.

"L'industrie suisse et ses compétences de base s'en verront affaiblies", a-t-il poursuivi. Une situation qui pourrait être problématique, selon lui, en temps de crise.

M. Lütolf a fait remarquer que "d'autres pays européens neutres, comme la Finlande, ont des réglementations plus raisonnables et plus complaisantes que la Suisse concernant les exportations". Avant de conclure que le sujet est surtout politique.

Le président de la commission Werner Salzmann du National (UDC/BE) a dénoncé, lui, sur les ondes de la radio alémanique SRF "l'excitation médiatique" suscitée par " certains grands journaux". Ceux-ci n'ont jamais précisé que l'assouplissement ne concernait pas du matériel propre à alimenter des guerres, mais bien du matériel pouvant sauver des vies, comme des boucliers antimissiles ou des véhicules blindés.

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