Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le Conseil fédéral tient à utiliser des logiciels-espions pour surveiller la téléphonie mobile et le trafic internet en vue d'élucider des crimes graves. Face aux critiques, il a toutefois décidé mercredi que leur recours devrait être restreint.

Fustigé l'an passé en consultation, le projet de révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication va être revu. Pas question toutefois de priver les autorités pénales de recours à des programmes spéciaux pour intercepter des données cryptées transmises via des programmes comme Skype ou par courriel.

Le Conseil fédéral consent juste à restreindre l'utilisation de ces programmes aux seules infractions pour lesquelles une investigation secrète peut être ordonnée. Les logiciels ne pourront en outre servir qu'à surveiller des données relevant de la correspondance par télécommunication. Les perquisitions en ligne d'ordinateurs seront interdites.

Collaboration précisée

En attendant le projet définitif, le gouvernement a adopté une modification d'ordonnance qui entrera en vigueur le 1er janvier. Le texte précise ce que les fournisseurs de services de télécommunication devront livrer aux autorités de poursuite pénale.

Seuls les fournisseurs d'accès à internet, qui procurent une adresse IP, y seront contraints. Les fournisseurs de seuls services de messagerie instantanée, de blogs et de réseaux sociaux, de même que les exploitants de réseaux WLAN ou Wi-Fi ne sont pas concernés, a rectifié le gouvernement à l'issue de l'audition.

Les fournisseurs d'accès ne devront pas forcément acquérir l'infrastructure nécessaire ou exécuter eux-mêmes la mesure ordonnée. Ils pourront en confier la mise en oeuvre à des tiers ou se doter d'une infrastructure commune avec d'autres fournisseurs. L'ordonnance leur donne douze mois pour s'adapter.

ATS