Le Conseil fédéral veut un contre-projet à l'initiative populaire sur le don d'organes. Favorable sur le fond au passage au système du consentement présumé de toute personne décédée, il tient à préserver les droits des proches.

Il a chargé le Département de l'intérieur d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative d'ici à l'automne. La Suisse manque d'organes pour sauver des vies. L’année dernière, 68 personnes sur liste d'attente sont décédées avant de recevoir une transplantation.

Sauver des vies

Fin 2018, 1412 personnes étaient en attente de transplantation. Il faut en moyenne plus d’une année pour trouver un donneur compatible. Depuis 2013, le nombre de dons a augmenté grâce à un plan d’action du Conseil fédéral, mais il demeure faible en comparaison européenne.

L'initiative populaire souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Ce modèle dit d'opposition devrait être inscrit dans la constitution.

Actuellement, le don d’organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant. Si elle n’a pas exprimé sa volonté, il incombe aux proches de décider. Dans cette situation difficile, environ 60 % refusent le don.

Le Conseil fédéral soutient le modèle de l'initiative "sur le fond". Il souhaite raccourcir le temps d’attente pour une transplantation d’organes et sauver ainsi des vies. Les expériences faites dans plusieurs pays européens montrent que les dons d’organes augmentent avec ce modèle. En Suisse aussi, le potentiel disponible pourrait être mieux exploité en changeant de système.

Consulter les proches

Le gouvernement ne veut toutefois pas d'un modèle où les proches ne seraient pas consultés. Il souhaite plutôt inscrire dans la loi sur la transplantation le modèle de l’opposition au sens large. Les proches devraient toujours être consultés et pourraient refuser un don d’organes, si cela correspond à la volonté du défunt.

Selon le Conseil fédéral, le don d’organes soulève d’importantes questions éthiques. Il est donc nécessaire qu’il fasse l’objet d’un large débat.

Les conditions requises pour un don ne changeront pas: seules les personnes en état de mort cérébrale à l’hôpital suite à une lésion cérébrale ou à un arrêt cardio-circulatoire entrent en ligne de compte. Un don d’organes par des personnes décédées chez elles ou en dehors d’un hôpital est impossible.

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