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Les Suisses qui commandent des livres à l'étranger ne devraient plus échapper à la TVA. Les éditions en ligne payantes de journaux et de revues seront en revanche imposées au taux réduit de 2,5%. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement ses propositions de réformes de la taxe.

Les envois qui sont frappés d'un montant d'impôt inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxes lors de l'importation. La nouvelle réglementation vise les commerçants en ligne étrangers, qui font de grosses affaires grâce à cela.

A l'avenir, les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs par an avec ce genre d'envois devront facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses.

Parallèlement, une inégalité de traitement sera supprimée rayon presse. La taxe sur la valeur ajoutée sera la même quel que soit le support. Le taux de 2,5 % déjà appliqué aux éditions imprimées sera étendu aux éditions en ligne payantes.

Protéger les PME

Un des principaux points de la révision de loi vise à protéger les PME de la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières. Les entreprises étrangères devraient désormais s'acquitter de la TVA dès que leur chiffre d'affaires réalisé dans le monde, et non plus uniquement sur territoire helvétique, dépassera 100'000 francs.

Dans les faits, elles devront demander leur inscription au registre des assujettis dès le premier franc réalisé en Suisse. Cette mesure, demandée par le Parlement, devrait rapporter 40 millions de francs par an, soit l'essentiel de la hausse de recettes attendue (68 millions).

Les ménages qui profitaient de tarifs avantageux pour des travaux accomplis par des entreprises étrangères verront leur facture augmenter de 8 %, jusqu'à 800 francs au maximum.

Places de parcs

Deux mesures ont été passablement critiquées lors de la procédure de consultation. Le Conseil fédéral veut assujettir à la TVA la location des places de parc publiques. Les villes avaient notamment critiqué une surcharge de travail alors que l'argent récolté irait dans les caisses de la Confédération.

Le Conseil fédéral, qui maintient sa proposition, reconnaît ces inconvénients à court terme. Mais, à moyenne échéance, la gestion des places de stationnement sera simplifiée vu qu'il ne faudra plus distinguer entre location imposable et non imposable. La surcharge financière pour les ménages propriétaires d'un véhicule est estimée à trois francs par an.

Objets d'art

Une autre fronde a été menée par les marchands d'art et les galeries. Dans leur viseur, la réintroduction de la situation qui a prévalu jusqu'à fin 2009.

Les objets d'art, les pièces de collections et les antiquités destinées à la revente, au nombre desquels il faudra aussi compter les véhicules vétérans, ne pourront plus faire l'objet d'une déduction de l'impôt préalable fictif. Ils seront à nouveau soumis à l'imposition de la marge sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente.

La branche a crié au scandale et dénoncé comme fantaisiste les 90 millions de nouvelles recettes escomptées par le fisc. Le Conseil fédéral ne parle désormais plus que de 30 millions.

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ATS