Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Le Conseil fédéral veut traiter les demandes d'asile plus vite

Berne - Malgré le scepticisme à gauche et à droite, le Conseil fédéral continue de miser sur son projet visant à accélérer le traitement des demandes d'asile. Il a remis son message au Parlement, y intégrant différentes mesures annoncées de longue date.
Le projet prévoit que la procédure dite de non-entrée en matière ne sera plus appliquée que si le requérant peut être renvoyé sans problème, notamment lorsque le renvoi s'effectue vers un pays tiers jugé sûr ou lors de l'absence de motif d'asile. Dans les autres cas, une procédure complète mais raccourcie est prévue. Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours.
Parallèlement, la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf veut supprimer la présence de représentants d'oeuvres d'entraide lors des auditions sur les motifs de la demande d'asile. En lieu et place, les requérants se verraient offrir un "conseil en matière de procédure et d'évaluation des chances".
En sus de cette réforme, le Parlement devra se prononcer sur d'autres mesures. Parmi elles, la suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade à l'étranger et la non-reconnaissance de l'objection de conscience et de la désertion comme motif pour obtenir l'asile.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Sondage Suisses de l'étranger

Sondage: clavier et main close up

Suisses de l’étranger, donnez-nous votre avis

Meinungsumfrage

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.